Avec la nouvelle réforme, l'absence de références ne doit pas conduire à éliminer un candidat.
Dans le RC, peut on toujours demander aux candidats les références du même type d'opérations qu'ils ont réalisées ou est ce devenu formellement interdit ? je suis dans le doute...
Vous pouvez toujours les demander mais finalement vous ne pourrez sans doute pas éliminer le candidat s'il ne produit pas ces références. De mon point de vue, pour retenir désormais une candidature il faut additionner tous les faisceaux d'indices (qualif, moyens, références....) pour apprécier si le candidat est techniquement en mesure d'exécuter le marché. Sauf, pour des marchés qui seraient d'une technicité telle qu'il faudrait avoir déjà réalisé le même type de prestations pour pouvoir être admis au stade de la candidature. Y en a-t-il vraiment ?
A mon avis, il y en a, notamment en maîtrise d'oeuvre sur des secteurs très spécialisés. Après, quand un candidat produit des références très complètes avec le montant des prestations / travaux, le lieu, la durée, le contact et éventuellement le certificat et que l'autre n'en produit pas où indique seulement le titre et lieu, difficile de ne pas le pénaliser...
Est ce qu'on peut mettre un critère d'attribution sur ces références ?
non
sauf cas spécifiques en MAPA ou vous pouvez faire une seule analyse, j'ai été surpris par cet arrêt qui déroge à l'examen par étapes candidatures puis offres .....
Citation de: speedy le Novembre 25, 2009, 06:35:07 PM
non
sauf cas spécifiques en MAPA ou vous pouvez faire une seule analyse, j'ai été surpris par cet arrêt qui déroge à l'examen par étapes candidatures puis offres .....
Idem...
Pour les curieux, cet arrêt (6 mars 2009, Commune d'Aix en Provence, req. n° 314610) peut-être consulté ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020377613&fastReqId=775713489&fastPos=1
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je remonte ce topic,
est-ce que celà veut dire que, dans le cadre d'un MAPA, l'on ne doit plus distinguer l'ouverture des plis (avec rédaction de PV) de l'analyse des offres (avec rédaction de rapport d'analyse)?
Si l'on veut pouvoir utiliser les références dans la notation l'analyse doit être effectuée le même jour sans distinction de ces phases? Si l'on prévoit l'intervention d'une CAO pour le choix du titulaire on ne convoquerait qu'une fois la CAO ou faut'il dans ce cas suivre la procédure d'un appel d'offre?
PS: je fais intervenir une CAO car je suis dans le cadre d'un MAPA passé par un groupement de commande