Bonjour,
Je suis en train de finaliser ma 1ère DSP, et je préférerai éviter la grosse anerie.
Au prochain Conseil municipal, il est prévu l'attribution d'une DSP.
En application de l'article L 1411-5 du CGCT, je vais transmettre le rapport du maire 15 jours avant aux élus.
1er pb: Mon rapport s'appelle rapport du maire sur ...., ce qui me parait logique, c'est lui qui avait compétence pour engager les négociations. Or l'art L1411-5 parle du rapport de la commission. Il s'agit du m^me rapport? ou j'ai d'un côté le rapport du maire et de l'autre le rapport de la commission qui a analyser les offres avant la négociation?
2ème pb: J'ai un doute sur les pièces à envoyer: le rapport + l'analyse des offres (en tant que pièce annexe au rapport). Mon AMO me dit de joindre le contrat, c'est nécessaire?
Merci pour votre aide.
le rapport du maire est inutile en soi :
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé.
Elle lui transmet
1 - le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre
2 - et l'analyse des propositions de celles-ci,
3 - ainsi que les motifs du choix de la candidate
4 - et l'économie générale du contrat.
donc
la commission analyse les candidatures rapport 1
la commission analyse les offres rapport 2
le maire peut faire un rapport avec les éléments 3 & 4 mais peut tout aussi bien créer deux documents ....
Donc je vais joindre:
- le rapport de la 1ère commission qui a ouvert et validé les candidatures
- le rapport de la 3ème commission qui a analysé les offres
- le rapport du maire qui récapitule les commissions précédentes; motive le choix et présente l'économie du contrat.
Je préfère prévoir un rapport du maire: J'ai plus de chance que les élus lisent un document synthétique...
Je ne joins pas:
- le rapport de la 2ème commission qui a ouvert les offres
- le projet de contrat (l'information sur l'économie générale + consultation possible en mairie sont alors considérées comme suffisantes)
merci.