Bonjour,
Une société s'est trompé de prix unitaire pour un article dans le BPU : 0.10 ¤ indiqué au lieu 1.5 ¤.
Celle-ci ne veut pas livrer au prix indiqué car elle vend à perte... et veut dénoncer le lot pour cette raison.
Que faire ? Partir du principe qu'elle a fait une erreur, qu'elle assume et qu'elle doit nous livrer en temps et en heure sinon je lui applique des pénalités...
ou
étant donné qu'elle vend à perte, je passe un avenant ?
Merci.
Est-ce un prix unitaire perdu dans 15000 prix unitaires ?
Cela remet-il en cause la concurrence faite lors de la consultation ?
Quelles quantité de ce prix unitaire commanderez-vous : 3 ou 30.000 ?
En résumé, le prix unitaire erroné est maintenu ?
En tout cas, la modification du prix remettrait en effet en cause l'analyse des offres.
Par ailleurs, l'entreprise peut-elle dénoncer le marché en cas de maintient du prix erroné ?
Citation de: severined le Août 25, 2009, 04:29:26 PM
En résumé, le prix unitaire erroné est maintenu ? oui
En tout cas, la modification du prix remettrait en effet en cause l'analyse des offres.
Par ailleurs, l'entreprise peut-elle dénoncer le marché en cas de maintient du prix erroné ? non, mais pas facile de maintenir des relations saines
Citation de: severined le Août 25, 2009, 04:29:26 PM
Par ailleurs, l'entreprise peut-elle dénoncer le marché [...] ?
JAMAIS ; ils sont là pour en crever . . .
Puissance publique . . . la toute puissance publique . . .
Seul la personne publique peut dénoncer un contrat à tout moment en fonction de ses humeurs !
Bon, après, voyez si vous voulez les garder en vie ; et conserver des relations cordiales avec eux !
Merci pour ces réponses.
J'essaye en général d'arrondir les angles (dans la mesure du possible et du légal bien sûr) mais, là, pas d'autre choix que de me les mettre à dos :-)
La prochaine fois, ils regarderont le BPU à deux fois.
Bonne continuation dans les marchés publics.