bonjour
Sur un marché j'ai une entreprise belge qui a répondu avec un taux de TVA différent de mémoire 21%. L'analyse des prix se fait toujours sur les prix ¤ HT dans ce cas vous effectuez l'analyse sur les prix TTC?
erreur de leur part
entreprise étrangère mais TVA pour le fisc français au taux français
voir post anciens
prenez contact avec votre comptable
ok merci pour votre réponse c'est bien ce que je pensais
je viens de faire une recherche j'ai vi l'article 258 du CGI?
En fait c'est légerement plus compliqué, pour une prestation de service, tout dépend de la nature du service, du siège de l'établissement, du lieu principal d'exécution des services etc... effectivement votre comptable doit pouvoir vous conseiller sur le taux de tva.
Pour ma part, il est vrai que je préfère, par facilité, quand il y a un seul taux de tva, faire l'analyse hors taxes, mais comme le faisait remarquer M Fausser, l'analyse des prix doit logiquement se faire toutes taxes incluses, en effet sinon on ne juge pas les sociétés sur les mêmes bases, on fausse la concurrence, et puis d'ailleurs dans les collectivités sauf investissement on paye toutes taxes sans les récupérer, donc c'est normal que pour comparer le prix d'achat on regarde ce qui va être réellement payé. Je vous invite à vous reporter à l'ancien post qui cite une décision de justice http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=670.0.
Donc il faut faire l'analyse toutes taxes incluses.
oui mais si on considère que le taux de TVA doit être identique je ne vois pas pourquoi faire l'analyse TTC on a déjà fait des analyse en comparant les prix TTC et non HT lorsque dans un même marché coexiste deux TVA (colis repas).
tout a fait d'accord d'où ma question j'ai les candidats français qui répondent sur une TVA à 19.6% et un candidat belge qui répond sur TVA à 21% ma question de départ était bien celle de savoir si le candidat belge pouvait faire une réponse avec une TVA à 21%.
Dans les DOM.... (et c'est la France) nous avons un taux de TVA de 8,5% !
l'analyse est TTC
il faut donc vérifier les taux de TVA annoncés par les candidats et leur explications ( pourquoi ce taux ou le rectifgier avant analyse) car vous paierez le taux applicable réellement !
idem
analyse sur le montant financier qui sera réellement déboursé (coût réel) : donc TTC et ceci quelques soient les éventuelles TVA ou autres taxes existantes