AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: t83 le Août 24, 2009, 05:22:38 PM

Titre: Sous traitant qui change de statut
Posté par: t83 le Août 24, 2009, 05:22:38 PM
Bonjour,
Un de mes sous-traitant m'informe de la transmission de sa socité à son fils.
Que dois-je faire ?
Merci de vos reponses.
Titre: Re : Sous traitant qui change de statut
Posté par: Michel le Août 24, 2009, 05:36:35 PM
Y'en sais rien ; mais je dirais : RIEN : la société ne change pas ; tout juste son dirigeant. Mais la contractualisation est avec la société qui n'a en rien été modifié.
Tout au plus vous "enregistrez" une modification du dirigeant, pardon : de la personne autorisée à engager l'entreprise.
Titre: Re : Sous traitant qui change de statut
Posté par: psaii le Août 25, 2009, 02:13:00 PM
pareil. Je demanderais quand même, histoire d'être bien sûre, un écrit de leur part où ils indiquent la transmission.
Titre: Re : Re : Sous traitant qui change de statut
Posté par: Dark le Août 25, 2009, 02:21:08 PM
Citation de: psaii le Août 25, 2009, 02:13:00 PM
pareil. Je demanderais quand même, histoire d'être bien sûre, un écrit de leur part où ils indiquent la transmission.


Bonne idée mais la "vie interne" de la société n'affecte pas la sous-traitance.