qu'entend on exactement par "marchés privés"?
S'agit-il des marchés passés par les organismes de l'ordonnance du 6 juin 2005 et qui relève du juge judiciaire ou bien encore des marchés passés par des organismes non soumis au code?
personne ne peut me répondre?
Ma réponse sur ce post (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6165.0).
Cordialement,