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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Tilclode le Septembre 19, 2008, 03:31:06 PM

Titre: Article 35-II-8 et logiciels
Posté par: Tilclode le Septembre 19, 2008, 03:31:06 PM
D'après vous, cet article là est il applicable lorsque la société détentrice des droits d'un logiciel en place propose des nouveaux modules ou bien faut il lancer une nouvelle procédure?
Si c'est possible cela ne signifie t il pas au final qu'une fois le marché décroché la société est en place ad vitam eternam? Par exemple pour les logiciels marchés publics.
Titre: Re : Article 35-II-8 et logiciels
Posté par: speedy le Septembre 19, 2008, 03:48:50 PM
vaste débat
les puristes des MP vont dire remise en concurrence régulière et ils ont raison
les autres par pragmatisme (et parfois d'autres raisons moins avouables) vont dire compatibilité totale, ce n'est qu'une excroissance minime au contrat etc ...
Titre: Re : Article 35-II-8 et logiciels
Posté par: tragique_fernand le Septembre 22, 2008, 08:37:51 AM
Le sujet est toujours polémique. Je pars du principe que si l'acheteur prend bien garde d'acquérir des logiciels respectant les standards et protocoles internationalement reconnus, il n'y a pas de souci de compatibilité entre les différents logiciels du marché, leur fonctionnement propre et l'intégrité des données est garantie.
Cependant, ce qui pose le plus de problème c'est leur intégration dans l'architecture réseau et le ou les systèmes d'exploitation. Le principal éditeur d'OS noue des liens techniques et commerciaux avec qui il veut et oriente donc forcément les acheteurs vers les éditeurs de solutions "référencés" ce qui est préjudiciable à la concurrence.