AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Godot le Août 20, 2009, 04:45:25 PM

Titre: procédure DSP commission comment rectifier le tir
Posté par: Godot le Août 20, 2009, 04:45:25 PM
Bonjour,

quelqu'un aurait-il une suggestion pour résoudre le problème très bête suivant : la CDSP qui a ouvert les offres ne présentait pas le quorum et des entreprises ont déjà été invitées à venir négocier ?

P.S. l'invitation du comptable publique pour une CT est-elle encore obligatoire pour les CDSP ?

PS 2 : quel formalisme adoptez-vous pour les PV de CDSP ?