Bonjour,
Peut on revenir sur une mutation dans les 3 mois de préavis?
En fait voilà, est il possible de renoncer à une mutation vers une collectivté si, par exemple, dans le délai de 3 mois de préavis, on trouve un autre emploi dans une autre collectivité ou pour tout autre raison?
Merci d'avance pour votre précieuse aide!
Cordialement
Citation de: cocotte le Août 20, 2009, 03:24:44 PM
Bonjour,
Peut on revenir sur une mutation dans les 3 mois de préavis?
En fait voilà, est il possible de renoncer à une mutation vers une collectivté si, par exemple, dans le délai de 3 mois de préavis, on trouve un autre emploi dans une autre collectivité ou pour tout autre raison?
Merci d'avance pour votre précieuse aide!
Cordialement
c'est pas poli déjà :-)
Citation de: tragique_fernand le Août 20, 2009, 03:25:48 PM
c'est pas poli déjà :-)
lol
Je pense qu'on peut s'arranger, si l'ancienne collectivité te veut encore !
Citation de: tragique_fernand le Août 20, 2009, 03:25:48 PM
c'est pas poli déjà :-)
en tout cas je prie pour que çà ne m'arrive jamais, çà doit être coton à gérer :-)
ça me semble difficile pour plusieurs raisons :
si vous êtes dans le délai de 3 mois, c'est que :
- la collectivité d'accueil a notifié sa décision de recrutement à votre collectivité et vous en a informé également par écrit ; votre collectivité en a également pris acte
- les 2 collectivités se sont mis d'accord sur le délai de mutation (ce dernier intervevant dans les 3 mois maximum après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine)
reste à savoir si la collectivité d'accueil a pris votre arrêté de nomination portant mutation
en effet la lettre par laquelle un employeur manifeste son intention de recruter un agent par la voie de la mutation n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas un acte de la procédure de mutation. Elle ne constitue pas une décision créatrice de droits pour le fonctionnaire. Cet employeur peut donc finalement décider de ne pas recruter ce fonctionnaire sans que sa décision constitue un retrait illégal d'un acte individuel créateur de droits (CAA Bordeaux, n° 97BX32106, 26 février 2001).
on peut considérer que l'inverse (un agent ne souhaitant plus muter) est vrai
reste également le problème de la régulation des mutations (si vous mutez dans les 3 ans suivant votre titularisation, la collectivité d'accueil doit verser à votre collectivité, une indemnité au titre de la rémunération que vous avrez perçu pendant le temps de formation obligatoire)
dans tous les cas, prenez l'aval de votre collectivité d'accueil et de votre DRH en interne pour trouver des solutions "amiables"
coridalement,
Th G