Bonjour,
Nous allons entamer la dernière phase de négociation de notre DSP et avions demandé une dernière proposition qui servira de base aux négociations pour une date et une heure limite.
Un des candidat est arrivé hors-délai.
Pouvons-nous l'accepter en considérant que nous sommes dans la phase de nego et pas de la remise de l'offre finale ?
Mais nous étant fixés de règles, ne sommes-nous pas obligés de nous y tenir pour respecter l'égalité de traitement ?
Dilemme...
Le CMP et le CGCT disent bien que seules les plis arrivés dans les délais peuvent être ouverts mais il ne se place que lors de la remise de l'offre finale et pas des propositions lors de la phase de négociation...
Vous connaissez la réponse. Si vous avez fixez une date limite c'est bien pour qu'elle serve! (égalité de traitement)
Maintenant, vous pouvez sans doute l'accepter si personne ne l'apprend.