pouvez vous me dire l'acquisition d'un concert tombe sous le coup du CMP.
Citation de: mickey le Septembre 19, 2008, 02:27:16 PM
pouvez vous me dire l'acquisition d'un concert tombe sous le coup du CMP.
marché de services de l'article 30 ? ;-)
¼uvre d'art, art. 3, 11° ?
Bonjour,
Non, si vous voulez faire venir tel artiste (Johnny par exemple).
Par contre ce qui gravite autour, matériel scénique, surveillance du site, oui.
excusez moi mais je ne comprend pas bien, c'est article 3, 30 ou 35 du CMP selon vous?
la difficulté de se fondée sur l'article 3 pour l'achat d'un concert, c'est que ce ne sont pas les chansons que l'on achète mais leurs productions via des producteurs.