J'ai un ST qui a pour habitude de mettre dans ses bordereau de prix un article "travaux en régie" détaillé permettant la mise à disposition auprès de la CT du personnel et du matériel (prix untaire à l'heure)
en travaux cela renvoi au 11.3 du CCAG tvx
En service il n'existe pas une telle clause dans le ccag et le fait de prévoir des prix pour des travaux en régie dans un marché de service (ex maintenance controle des aires de jeux) me laisse perplexe quant à sa légalité, notamment sur le fait que les tâches découlant des travaux en régie ne sont pas définis et qu'il n'y a aucun lien avec l'objet du marché, je souhaite donc supprimer cette mention du bordereau
qu'en pensez vous?
si pas définis et qu'il n'y a aucun lien avec l'objet du marché, alors supprimer cette mention du bordereau
A chaque fois il demande dans tous leur marché un prix à l'heure pour un chef d'équipe, un ouvrier, un camion, un tractopelle... et aucune définition des prestations attendues en régie
Citation de: max le Août 19, 2009, 04:32:03 PM
A chaque fois il demande dans tous leur marché un prix à l'heure pour un chef d'équipe, un ouvrier, un camion, un tractopelle... et aucune définition des prestations attendues en régie
C'est précisément pour ça que les prix "en régie" existent, si on savait à l'avance la nature de la prestation on mettrait un prix unitaire ou forfaitaire pour la prestation et y'aurait pas besoin de prix en régie.
Ces prix à mon sens ne doivent être utilisés que pour des prestations très accessoires car leur quantité est très difficile à contrôler, cependant ils sont utiles dans les marchés avec des aléas importants, ils sont parfois utile aussi pour négocier le dédomagement d'une immobilisation d'équipe lorsque l'entreprise ne peut pas travailler et qu'elle n'en est pas responsable (par exemple si le passage d'une manifestation exige le repli du chantier...), ils sont utiles enfin lors de l'analyse des offres ou lors de bilans pour avoir une meilleure idée des prix de revient des entreprises et vérifier la cohérence de certains prix unitaires ou forfaitaires.
ouais mais limite marchandage .... ligne blanche à pas franchir
Citation de: speedy le Août 19, 2009, 06:44:22 PM
ouais mais limite marchandage .... ligne blanche à pas franchir
nous sommes d'accord. Pour ma part je ne conçois d'utiliser ces prix que dans la limite de 5 à 10% d'un marché.
Bonjour,
Je suis actuellement en tr
(suite)
Je suis actuellement en train de travailler sur un CCAP pour un marché de travaux, rédigé par le maître d'oeuvre. Je bute sur les travaux en régie, ne sachant pas comment évaluer les majorations proposées par le maître d'oeuvre. D'autre part, il est fait mention plus haut du fait que des "prix en régie" doivent apparaître dans le bordereau de prix . Pourriez-vous me donner des pistes, car il ne me semble pas que ceux-ci apparaissent de façon distinguée dans le DQE/BPU que m'a donné le MO.
Je me réfère dans ce marché au CCAG Travaux de 1976. L'article 11.3 dispose que " l'obligation pour l'entrepreneur d'exécuter des travaux en régie cesse lorsque le montant total des droits à rembourseement atteint 3% du montant du marché déterminé ...".
Je comprends que le prix total de tous ces travaux en régie ne doivent pas dépasser 3% du marché. Mais pourquoi ne pas passer d'avenant?
Merci pour vos réponses
Très dur d'avoir des informations sur les travaux en régie, je creuse je creuse mais j'ai beaucoup de mal à me faire une idée. Pas grand-monde connaît les travaux en régie, d'où probablement le peu de réactions que suscite ma question... :)
Par rapport à mon post précédent, je précise les points suivants:
- le nouveau CCAG ne prévoit plus de travaux en régie ( il n'est plus possible de se référer à l'ancien CCAG n'est ce pas? )
- l'entreprise était obligée, dans l'ancien 11.3 du CCAG de 1976, d'exécuter des travaux en régie jusqu'à 3% du montant du marché. Ceci étant dit, sous réserve de l'accord de l'entreprise, il était donc possible si je comprends bien de demander des travaux au-delà des 3% . Apparemment d'un point de vue comptable ces travaux en régie sont devenus "suspects" du fait du manque de contrôle des quantités. Sont-ils devenus "désuets" à cause de cela?
Je suis ennuyé, car le MO me dit que pour un forage de reconnaissance il faut pouvoir prévoir des travaux en régie. Pourquoi ne pas passer par des avenants? En effet cela limitera les quantités, et le rendrait plus jusitifiable face à la TP. Mais, comme me l'explique le MO, le contexte est particulier car il s'agit d'un forage de reconnaissance justement, où une part d'imprévisible sera de toutes façons présente, et non quantifiable aujourd'hui.
Le Code prévoit-il cela, pour des travaux dont la quantité n'est pas prévisible, et qui pourront être exécutés à plusieurs reprises sans qu'on puisse tous les prévoir?
Merci pour vos observations,