le service portuaire me demande, si la vente par ma collectivité d'un navire est un marché. Je pesne que non vu que le CMP ne concerne que les achats que nous faisons. Est-ce vrai ?
Quid si achat avec soulte en fin d'utilisation ?
Une question du même genre a été posée par Migthy sur la vente d'outillage la semaine dernière (de mémoire).... et une réponse à été apportée !
Citation de: Amidala le Août 19, 2009, 02:09:22 PM
Une question du même genre a été posée par Migthy sur la vente d'outillage la semaine dernière (de mémoire).... et une réponse à été apportée !
je confirme :-)
En même temps, vous ne l'aidez guère... Mighty est l'un des plus grand poseur de question d'agora ! :-))))))
C'est ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6188.0
Citation de: Kpiaf le Août 19, 2009, 02:13:27 PM
En même temps, vous ne l'aidez guère... Mighty est l'un des plus grand poseur de question d'agora ! :-))))))
C'est ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6188.0
Hé ! C'est une manip' que je ne sais pas faire....Alors j'aide avec les anciens moyens ! (mais je veux bien que tu m'expliques comme créer un lien :)
Citation de: Amidala le Août 19, 2009, 02:15:54 PM
Hé ! C'est une manip' que je ne sais pas faire....Alors j'aide avec les anciens moyens ! (mais je veux bien que tu m'expliques comme créer un lien :)
Ben, c'est tout simple, tu fais un copier/coller de l'adresse de la page dans ton message et hop c'est plié ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Août 19, 2009, 02:17:22 PM
Ben, c'est tout simple, tu fais un copier/coller de l'adresse de la page dans ton message et hop c'est plié ! ;-)
Comme ça ?
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6188.0
Citation de: Amidala le Août 19, 2009, 02:19:44 PM
Comme ça ?
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6188.0
Yes ! ;-)
heyyy Kpiaf je ne te permet pas dis donc ;-) Moi je suis le poseur de question number one ? Chapeau ! Au moins j'aide tt le monde avec mes questions
Mighty vexé lol
Citation de: mighty le Août 19, 2009, 02:31:59 PM
heyyy Kpiaf je ne te permet pas dis donc ;-) Moi je suis le poseur de question number one ? Chapeau ! Au moins j'aide tt le monde avec mes questions
Mighty vexé lol
allez zou on met la tête au froid dans le freezer et on revient ensuite l'esprit moins échauffé :-)
Citation de: mighty le Août 19, 2009, 02:31:59 PM
heyyy Kpiaf je ne te permet pas dis donc ;-) Moi je suis le poseur de question number one ? Chapeau ! Au moins j'aide tt le monde avec mes questions
Mighty vexé lol
Hummmmm... Même pô je te crois ! ;-)
Cela dit, je maintiens : tu es le plus grand lanceur de sujet d'agora (206 sujets à ton actif) !
La preuve en image ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?action=stats (rubrique en bas à
droite gauche !) - ben oui, j'ai parfois des problèmes d'orientation !
D'ailleurs... Je ne comprends pas pourquoi tu n'es toujours pas membre de l'asso ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Août 19, 2009, 02:41:28 PM
Hummmmm... Même pô je te crois ! ;-)
Cela dit, je maintiens : tu es le plus grand lanceur de sujet d'agora (206 sujets à ton actif) !
La preuve en image ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?action=stats (rubrique en bas à droite !)
D'ailleurs... Je ne comprends pas pourquoi tu n'es toujours pas membre de l'asso ! ;-)
Pinaise, je viens de réaliser que je suis une vraie pipelette... ;-))))
C'est vrai ça, pourquoi ne pas adhérer Mighty?! :-))))
Ben no soucy, expliquez moi tt par MP je suis dispo ! On peut pas me décerner un prix du meilleur posteur de l'année ! En plus je suis loin devant apparemment ! La concurrence est asphyxiée ! Avé moi !
J'espere ne pas trop vous embetter avec mes sujets biscornus !!! En tt cas je préfére poser mes questions à de vrais spécialistes comme moi car je suis tt seul !!! snif snif A quand une réunion de tt le monde ?
Citation de: proforma le Août 20, 2009, 10:15:19 AM
Pour répondre à la question, pour faire le pendant des ventes immobilières le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'y avait aucun principe de mise en concurrence.
Néanmoins, on n'est jamais à l'abri d'un revirement basé sur le principe de l'égalité de traitement
Dominique Fausser
surtout que susciter des offres par soumission cachetée ce n'est pas sorcier :-)
Rassures toi Mighty je ne suis pas loin de toi comme poseur de questions ( m'en rendais pas compte à ce point) et comme toi, je considère que pour que certains brillent par de belles réponses, encore faut-il que d'autres aient auparavant posé de bonnes questions ( en résumé on aide certians à être en pleine lumière ) lol !
Merci domaine pour la synthèse. Vu les revirements du juge administratif depuis le début 2008 c'est tout à fait possible.
A ce sujet à quoi attribuez vous cette évolution, ils ouvrent enfin les yeux sur la vraie vie, ou alors les vieux barbons qui y étaient sont partis en retraite ?