Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: benj le Août 19, 2009, 11:51:41 AM
Titre: cession véhicule EPCI
Posté par: benj le Août 19, 2009, 11:51:41 AM
Petite question: soit un epci qui souhaite vendre un véhicule qui appartenait à un ancien DG; peut-on le ceder à ce dernier?il n'y a rien de particulier à faire? (a part les opérations de cession d'actif..)