Bonjour à tous,
pourriez-vous me dire si les services postaux ont l'obligation de rendre le service pour lequel un droit (en l'espèce de timbre) a été acquitté.
Il s'agit d'un envoi simple (dossier d'inscription à un concours), affranchi administrativement qui ne serait jamais arrivé à destination. Quel recours ? En sachant que la date d'inscription au concours est largement dépassée d'une part, qu'il n'y avait pas obligation pour le candidat d'envoyer en recommandé d'autre part et enfin qu'il y a un préjudice certain.
P.S : bon...je n'ai aucun début de preuve..si ce n'est la bonne foi. lol
Citation de: market le Août 19, 2009, 07:22:31 AM
Bonjour à tous,
pourriez-vous me dire si les services postaux ont l'obligation de rendre le service pour lequel un droit (en l'espèce de timbre) a été acquitté.
Il s'agit d'un envoi simple (dossier d'inscription à un concours), affranchi administrativement qui ne serait jamais arrivé à destination. Quel recours ? En sachant que la date d'inscription au concours est largement dépassée d'une part, qu'il n'y avait pas obligation pour le candidat d'envoyer en recommandé d'autre part et enfin qu'il y a un préjudice certain.
P.S : bon...je n'ai aucun début de preuve..si ce n'est la bonne foi. lol
Aïe... Tu n'as malheureusement pas grand recours dans de telles circonstances... Pas de suivi, pas d'indemnisation... D'autant que pour un courrier simple, tu n'as aucune preuve du dépôt, donc...
Pour ce type d'envoi, il faut impérativement privilégier le chronop*** ou l'envoi en pli recommandé avec A/R...
Désolée... :-/
Même si la poste perd du courrier ca arrive ( mais pas si souvent) , dans ton cas c'est très facheux. Mais comme le dit Kpiaf tu n'a pas de prevues, mais seulement ta bonne foi.
Au sujet des envois en recommandé. Comme je demandait à la poste ou était un "vieux" recommandé, vous savez ceux on on écrit à la main, ils m'ont signalé que ceux-ci n'étaient plus suivis : c'est à dire qu'ils ne peuvent pas savoir ou ils sont entre ll'envoi pour lesquels on a la preuve de dépôt et la réception par le destinataire. Ils m'ont signalé que leur outil informatique ne pouvait plus les suivre. ils faut donc utiliser les nouveaux que l'on glisse dans l'imprimante pour les remplir.
Je m'en doutais...mais je trouve anormal de payer pour un service qui peut ne pas être rendu. TOUS les courriers confiés à la Poste devraient l'être contre remise d'une preuve de dépôt. Tout est fait pour que nous payions pour des services supplémentaires sensés sécuriser la transaction...n'était ce pas une mission de service public à un époque ? pfff
Enfin...merci à tous les deux. C'est gentil ! ;-)
Et vlan..pas de concours. C'est une honte.
Citation de: market le Août 19, 2009, 11:00:35 AM
Je m'en doutais...mais je trouve anormal de payer pour un service qui peut ne pas être rendu. TOUS les courriers confiés à la Poste devraient l'être contre remise d'une preuve de dépôt. Tout est fait pour que nous payions pour des services supplémentaires sensés sécuriser la transaction...n'était ce pas une mission de service public à un époque ? pfff
Enfin...merci à tous les deux. C'est gentil ! ;-)
Et vlan..pas de concours. C'est une honte.
Le timbre ne constitue pas le paiement du service mais une maigre contribution au coût réel de la prestation...
Enfin, je comprends ta déception... Mais ce n'est que partie remise ; on n'avance pas en regardant derrière soi ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Août 19, 2009, 11:07:46 AM
Le timbre ne constitue pas le paiement du service mais une maigre contribution au coût réel de la prestation...
Enfin, je comprends ta déception... Mais ce n'est que partie remise ; on n'avance pas en regardant derrière soi ! ;-)
lol oui je sais..d'où l'inquiétude des uns et des autres lorsqu'il a été question de privatiser de la poste..payer la prestation à son prix réel. Mais bon...sniff
Citation de: market le Août 19, 2009, 07:22:31 AM
les services postaux ont l'obligation de rendre le service pour lequel un droit (en l'espèce de timbre) a été acquitté.
Mais OUI, juste qu'il ne semble pas que les délais "ordinaires" soit imposés !
Donc dès que le courrier parviendra à destination (dans 4 mois ou dans 40 ans) tu sera inscrit au concours !
[quelques années après la copine de l'agent chargé de réceptionner le courrier d'inscription !)
y'a aussi des gens qui ont le c** bordé de nouilles. Pour un concours d'Etat où ils demandaient des tonnes de papiers à envoyer avec le dossier d'inscription, je me démène pour tout rassembler avant la date fatidique (je suis la reine du je-fais-à-la-dernière-minute-histoire-d'être-bien-paniquée). Ma copine, celle qui a le c** bordé de nouilles, n'envoit que la moitié des papiers: inscrite quand même, sans qu'ils lui demandent de compléter son dossier.
Et elle n'a pas de relations dans le milieu fermé de l'ouverture de courrier.