ma collectivité a obtenu de l'agglo une autorusation de raccordement au réseau public d'assainissement que la structure interco gère pour des toillettes publics.
Cependant, aprés la mise en service des toilettes, il s'avère que l'implantation en pente du réseau public ne permet pas l'évacuation des toilettes.
il faut donc faire de nouveaux tavaux pour permettre cette évacuation. qui doit payer selon vous? celui qui a réaliser les travaux conforménent à l'autorisation de raccordement donnée ou celui l'agglo qui s'esy sans doute un peu planté?
Il est impossible de répondre précisément en l'absence d'éléments plus techniques.
Cependant, le code de la santé publique indique que toute constructrion desservie par un réseau public à obligation de se raccorder.
Je suis tenté de dire que si un égout public passe devant vore construction, vous devez vous y raccorder. Si par exemple cet égout n'est pas suffisament profond pour permettre un écoulement dit graviaire, la collectivité n'a pas obligatio de l'approfondir, c'est à vous d'installer une pompe si celà est nécessaire (ou alors, en cas de grande difficulté technique de demander une dérogation à l'obligation de raccordmeent et deréaliser un assainissmeent autonome).
vous avez des éléments textuels plus précis sur vos dires??
dans ma situation , il s'avère que les travaux de raccordement que nous avons réaliser ne permettent pas de bien évacuer a cause d'une contre-pente... or nous avons obtenu un certificat de non conformité...
Citation de: mickey le Août 19, 2009, 03:44:37 PM
dans ma situation , il s'avère que les travaux de raccordement que nous avons réaliser ne permettent pas de bien évacuer a cause d'une contre-pente... or nous avons obtenu un certificat de non conformité...
Si les travaux de raccordement ont été réalisés par vous et qu'ils sont mal faits, vous êtes un peu gonflés de vouloir en faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre.
L'egout existait avant la réalisation de votre projet, vous aviez donc les moyens de connaitre précisément ses caractéristiques et notamment sa profondeur pour concevoir et réaliser correctement votre raccordement.
Il semblerait que le branchement ait aujourd'hui été accepté en retrocession par la collectivité, si c'est le cas vous pouvez effectivement arguer qu'aujourd'hui cet ouvrage ne vous appartient plus mais je trouve celà intellectuellement malhonnète et je comprends que la collectivité ne soit pas pressée de vous sortir de la merde (au sens propre si on peut dire).