Bonjour,
Je dois m'occuper d'un OVNI et j'ai besoin de votre aide pour analyser la demande qui m'est faite:
Le CCAS de ma ville veut remplacer ses "colis alimentaires" trimestriels par des "bons alimentaires" que les personnes âgées pourraient utiliser chez différents commerçants locaux.
Je ne parle pas de bons type cadhoc que l'on "préachète" auprès d'un prestataire: pas assez local et objet trop large, dixit CCAS
Là l'administré présenterait au commerçant un joli ticket et le CCAs paie ensuite la "facture".
IL y a des conditions d'âges (+65 ans) et de revenus pour en bénéficier.
Montant annuel: environ 35 000 ¤ TTC
- C'est un marché public ce truc? Une subvention? Autre chose?
- Si c'est bien un marché, je peux le construire comment?
Merci pour vos lumières.
Citation de: alix le Août 18, 2009, 05:15:08 PM
Bonjour,
Je dois m'occuper d'un OVNI et j'ai besoin de votre aide pour analyser la demande qui m'est faite:
Le CCAS de ma ville veut remplacer ses "colis alimentaires" trimestriels par des "bons alimentaires" que les personnes âgées pourraient utiliser chez différents commerçants locaux.
Je ne parle pas de bons type cadhoc que l'on "préachète" auprès d'un prestataire: pas assez local et objet trop large, dixit CCAS
Là l'administré présenterait au commerçant un joli ticket et le CCAs paie ensuite la "facture".
IL y a des conditions d'âges (+65 ans) et de revenus pour en bénéficier.
Montant annuel: environ 35 000 ¤ TTC
- C'est un marché public ce truc? Une subvention? Autre chose?
- Si c'est bien un marché, je peux le construire comment?
Merci pour vos lumières.
reprend la définition du marché public donnée dans l'instruction et tu sauras :-)
Je me rends bien compte que je me questionne sur une évidence, mais comme un arbre qui cache la forêt dans ma petite tête!
J'ai repris l'istruction:
"2.4.1. Les marchés publics se distinguent des subventions.
Les contrats que l'administration signe fréquemment avec différents partenaires, notamment des associations, ne sont pas obligatoirement des marchés publics. C'est le fait de répondre à un besoin exprimé par l'administration qui permet de différencier les marchés publics des conventions qui accompagnent, par exemple, certaines décisions d'octroi de subventions.
Le marché public se différencie de la subvention, qui constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n'est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. Dans le cas contraire, il s'agira d'un marché public. La notion d'initiative implique non seulement l'impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition."
Je réfléchis (la lumière) tout haut:
Donc ici papy, c'est lui qui décide si il va acheter un gateau à la boulangerie ou une bouteille chez le caviste. Mais l'impulsion c'est le CCAs a qui papy n'a rien demandé et qui lui envoie un bon d'achat alimentaire d'un montant prédéterminé.
En m^me temps pour une aide aux enfants pour l'adhésion à une association sportive, je me pose pas la question!
Conclusion: Une subvention pour papy?
Même type de problématique dans ma collectivité pour le noël des enfants du personnel, on signe une convention avec toutes les boutiques de jouet de la commune pour qu'elles acceptent les bons qu'on leur paye après, dans votre cas il sera certainement difficile de conclure une convention avec l'ensemble des commerçants pouvant être concernés.
Je travaille dans une collectivité pas bien grande. Il est tout a fait envisageable de solliciter tous les commerces de bouches de la ville et de signer une convention avec ceux intéressés. Il me parait quanf m^me plus simple de cibler certains types de commerces.
Merci à tous les 2.
Sachant que la prestation assurée par le fournisseur ne répond pas à un besoin de la collectivité ni à un service public, ce n'est donc pas un marché public à la base :-)
Il s'agit bien d'une libéralité (qu'on qualifiera de subvention ou autre), qui doit être justifiée par un intérêt local et qui doit faire l'objet d'une décision nominative de la part de la collectivité :-)
Je butais sur la notion de besoin: certes le CCAs n'a pas besoin d'alimentation ici, mais il a bien un besoin: assurer un prestation d'aide sociale.
Maintenant que je l'ai écrit comme ça, ça me parait idiot.
Qu'est ce qui oblige à prendre une décision nominative? On ne peut pas uniquement prévoir les critères d'attribution?
Citation de: alix le Août 19, 2009, 10:49:31 AM
Qu'est ce qui oblige à prendre une décision nominative? On ne peut pas uniquement prévoir les critères d'attribution?
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/piec_just_2/rubr_6.html
votre comptable risque d'exiger des éléments nominatifs
Merci pour le lien, je comprends mieux.
Je pensais qu'il fallait lister dans la délib/décision les bénéficiaires.
Joindre un état récapitulatif, ça me va bien.
J'ai plus qu'à réoffrir le dossier au CCAS....