Bonjour à tous,
Vlà ti pas que j'ai un doute ... est ce que tous les avenants à un marché formalisé doivent passer en Conseil ?
Je veux dire par là notamment ceux de moins value ou encore ceux modifiant d'autres clauses non financières.
Merci d'allumer ma lumière.
Le marché initial a été soumis au Conseil?
vous êtes commune département .... oiu EPCI ?
réponse à Belle courgette : Oui le marché a été attribué par délibération du Conseil (AOO)
réponse à Speedy : EPCI
:)))
en EPCI la délégation générale peut être très large, très très large donc allez la lire ....sinon conseil
Merci speedy ;)
Citation de: speedy le Septembre 19, 2008, 04:12:31 PM
en EPCI la délégation générale peut être très large, très très large donc allez la lire ....sinon conseil
la délégation peut etre large
mais souvent, la délégation au Président de l'EPCI certes se base su l'article 5211 mais fait toujours référence au 2122 ... et donc, la délégation comprend une liste de compétences déléguées
donc si la délégation ne prévoit pas délégation permanente au Président pour tous les avenants quelque soit le montant et quelque soit la procédure ... ben il faudra passer en conseil pour un avenant en moins