j'explique mon souci :
chez moi, pour les MAPA, à partir de 20.000 ¤ HT : publication au BOAMP et DCE téléchargeable via ma plateforme
+ "renvois vers ma plateforme" (donc en version super réduite) sur les deux JAL locaux
un des deux JAL me dit : "on ne peut vous facturer les renvois des MP > 90.000 ¤ HT comme pour les MP < 90.000 ¤ HT ...
ce sont nos avocats qui disent qu'on peut pas ..."
question de moi : quel fondement juridique ?
bien sûr pour l'instant pas de réponse ...
vous avez une petite idée sur la question ?
/me sèche !
moi je dis "ils bluffent" ...
parce que autant pour les AOO, je peux concevoir que la publicité doit etre la même partout (joue, boamp, jal etc...)
mais pour les MAPA c'est adaptée
et c'est le PA qui adapte comme il veut
donc le PA de ma CL peut considérer que la publicité en entier au BOAMP et un renvoi sur deux JAL vers ma plateforme et donc à l'avis du BOAMP, est une publicité adaptée
seul le juge peut me dire que c'est pas suffisamment adapté ...
enfin au nombre de consultation de l'avis et de téléchargement, ça a l'air suffisamment adapté ...
ils bluffent ! on négocie ce qu'on veut avec eux (les locaux), c'est ce qu'on a fait très récemment
Citation de: tragique_fernand le Août 13, 2009, 04:38:58 PM
/me sèche !
pfiou ! c'est rare ça
Pour qu'on comprenne :
tu fais une micro-pub (essentiellement renvoi vers plateforme) pour les marchés < à 90 000 ¤ HT
et une pub "normale" pour celles > à 90 000 ¤ HT ?
d'où la différence de prix (mais pas du coût de la ligne pour autant) ?
(et d'accord avec ce que tu viens d'écrire!)
micro pub pour tous les MAPA
et on me dit que le tarif à la ligne est différent si < ou > à 90.000 ¤ HT
j'ai meme cru que c'était un fondement juridique de droit local
mais je pense que c'est du bluf (martoni... oups)
Citation de: Ororo Munroe le Août 13, 2009, 04:47:18 PM
j'ai meme cru que c'était un fondement juridique de droit local
mais je pense que c'est du bluf (martoni... oups)
Pfffff, bluff total. Ils veulent des pépètes. Et la 1ère collectivité qui accepte sera mise en avant par eux pour faire pression sur les autres.
Ce sont leurs avocats qui disent? Et bien qu'ils t'envoient le fondement juridique par écrit. Sinon, c'est renvoi dans les 22 avec coup de pied à LEUR fondement!
en fait j'ai réfléchi : c'est surement une histoire de sous...
en effet dans notre cher droit local, il y a un tarif fixé en préfecture pour les AAPC : 1,68 ¤ HT la ligne
un JAL m'applique 1,68 ¤ HT la ligne quelque soit le marché (MAPA AOO etc...)
l'autre JAL m'applique 1,68 ¤ HT la ligne pour les MP supérieurs à 90.000 ¤ HT et moins pour les MP < 90.000 ¤ HT
sauf que dans mon avis c'est pas dit si c'est > ou < dans le cas des MAPA
donc ils doivent avoir moins de sous et ils couinent
Ah ça oui, c'est une histoire de sous-sous
donc ma seule solution pour continuer à bénéficier du tarif intéressant, serait de mentionner le montant du MAPA ?
grrrrr ça me saoule
en plus je trouve pas le fondement du 1,68 ¤ pour les MAPA
je le sais pour les AOO mais pas pour les MAPA
Si quelqu'un du "droit local" le connait, ça m'aiderait grandement ...