Bonjour,
Je souhaite passer un marché en procédure adapté (art 30) pour l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau brute pour l'irrigation. Il est prévu pour 4 an renouvelable 1 fois.
En plus de la rémunération forfaitaire avec un bonus-malus en fonction du nombre de m³ d'eau distribués, je souhaite adjoindre un bordereau de prix unitaire pour une série de travaux ponctuel (mise en place de branchements, etc) que le titulaire pourrait être amené à réaliser en plus. Ces prestations supplémentaires seraient donc de type bon de commande : est ce que cela changerait la nature de mon marché et me limiterait à 4 ans ( limite marchés à bon de commande)?
Merci d'avance
Citation de: eauxusées le Août 12, 2009, 03:36:44 PM
Bonjour,
Je souhaite passer un marché en procédure adapté (art 30) pour l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau brute pour l'irrigation. Il est prévu pour 4 an renouvelable 1 fois.
En plus de la rémunération forfaitaire avec un bonus-malus en fonction du nombre de m³ d'eau distribués, je souhaite adjoindre un bordereau de prix unitaire pour une série de travaux ponctuel (mise en place de branchements, etc) que le titulaire pourrait être amené à réaliser en plus. Ces prestations supplémentaires seraient donc de type bon de commande : est ce que cela changerait la nature de mon marché et me limiterait à 4 ans ( limite marchés à bon de commande)?
Merci d'avance
fais deux lots dans ce cas :-)