En cette période estivale propice aux réflexions, je me demandais quelles différences existent entre MP et Mp. Ceux qui me disent droit privé droit public, un coup sur les fesses ;-) Non mais sérieusement zavez déjà vu un Appel d'Offres Privé ? Pourrait on faire ce job ? Quelles sont els contraintes et les différences ? Merci de m'éclairer !
Ben... Pour les Mp, on applique le droit privé et pour les MP on applique le droit administratif...
Même pas peur et même pas mal ! ;-)
Trêve de plaisanterie et en caricaturant un poil : dans un marché de droit privé, on ne peut pas trouver de clauses exorbitantes du droit commun... pas de prérogatives de puissance publique... De la soupe quoi...
Pour ces marchés (Mp), le postulat de départ - en principe - est celui de l'égalité des volontés. Alors que pour les contrats administratifs, ce postulat ne s'applique pas (l'Administration bénéficie de privilèges liés au fait qu'elle poursuit un but d'intérêt général).
Et puis il y a toutes les conséquences liées à l'application du droit privé qui entraîne, entre autre, la compétence du juge judiciaire aux lieu et place de celle du juge administratif...
Autre particularité des Mp : la négociation est souvent bien plus présente et conduite de main de maître ! ;-)
Par ailleurs, en général, lorsque l'on parle de marchés privés, on ne vise souvent que les marchés de travaux, les contrats de louage d'ouvrage, quand le terme de marché public vise les contrats de vente du droit privé, pour lesquels si on parle bien d'achat, on ne parle pas vraiment de marché.
Dès lors, à la question, pourrait-on faire ce job, je répondrais oui en matière de travaux dès lors que les aspects techniques et les mécanismes contractuels sont bien connus, les différences n'étant pas criantes dans les rapports entre maître d'ouvrage, maître d'½uvre et locateurs d'ouvrage, et bien des solutions jurisprudentielles étant communes aux deux ordres de juridictions qui s'efforce de parvenir à une harmonie jurisprudentielle. En revanche, le métier d'acheteur dans le privé n'a que peu encore à voir avec celui d'acheteur public (sauf pour les PA qui sont parvenus à bien scinder la dimension de régularité de l'achat de celle d'efficacité). Mais l'acheteur privé est souvent bien plus spécialisé dans un domaine propre, quand les acheteurs publics faisant de l'achat sont souvent plus touchent-à-tout.
Sinon, l'aspect négociation soulevé par Kpiaf est en effet essentiel.
Tu parlais de marchés privés (entièrement privés) Mighty ou de contrats de personnes privées étant pouvoirs adjudicateurs ?
Non je parlais de contrat entièrement privé ! PAr exemple la société tartanpion souhaite acheter pour l'ensemble de ses unités des fournitures de bureau. Elle lance un AO mais comment ça se passe ? Quelle est la structure ? Quelles sont les règles ? Pourrait on faire ça !
Dans ce cas je maintiens ma réponse initiale.