La jurisprudence semble bien fluctuer dessus. Un arrêt de 11/08 dit qu'on peut rejeter une candidature s'il a été mauvais sur d'autres marchés, un arrêt de 06/2009 dit la même chose mais qu'on ne peut se baser que sur ca pour rejeter.
Et vous votre position ?
ben déjà tu as des preuves qu'il a été mauvais ? pv de rejet ? mise en demeure ? pénalités de retard ? résiliation au tort etc ???
si oui, alors tu as des services techniques qui acceptent de mettre en place l'artillerie lourde qu'on se casse le Q à rédiger dans les CCAP ...
chez moi c'est plutôt : "ah bon les CCAP ça sert à autre chose que dans les toilettes ou pour allumer une cheminée ?"
je me baserai sur des faits bien sur vu que je lui dirai le pourquoi du comment quand je le rejetterai
Citation de: lle_pianiste_2 le Août 11, 2009, 03:54:10 PM
je me baserai sur des faits bien sur vu que je lui dirai le pourquoi du comment quand je le rejetterai
plus que des faits, il faut des preuves
je pense que si tu as suffisamment de "grosses cartouches" alors tu peux le rejeter au stade de la candidature
mais "protège toi bien..."
j'avais procéder à une recherche sur ce thème il y quelque temps
d'après mes souvenirs, il faut se baser sur des preuves tangibles telles qu'indiquées par Ororo provenant du pouvoir adjudicateur lui-même (et pas d'un maitre d'oeuvre ou d'un autre pa)
il faut également ouvrir l'enveloppe de la candidature afin de l'examiner
ce n'est qu'après avoir examiné la candidature et apporté les preuves que tu pourras l'envisager
sachant également que les preuves doivent être récentes (moins de 3 ans)
ma politique est d'éviter le plus possible de rejeter directement une candidature sauf cas exceptionnel
à toi de voir...
Citation de: Aliunda le Août 11, 2009, 05:13:28 PM
j'avais procéder à une recherche sur ce thème il y quelque temps
d'après mes souvenirs, il faut se baser sur des preuves tangibles telles qu'indiquées par Ororo provenant du pouvoir adjudicateur lui-même (et pas d'un maitre d'oeuvre ou d'un autre pa)
il faut également ouvrir l'enveloppe de la candidature afin de l'examiner
ce n'est qu'après avoir examiné la candidature et apporté les preuves que tu pourras l'envisager
sachant également que les preuves doivent être récentes (moins de 3 ans)
ma politique est d'éviter le plus possible de rejeter directement une candidature sauf cas exceptionnel
à toi de voir...
je suis complètement d'accord avec Aliunda
Même raisonnement que ces dames, la dernière jurisprudence ne remet rien en cause si ce n'est que le PA doit "en plus" s'assurer que l'OE ne présente pas de garanties nouvelles.
Citation de: Schlipomi le Août 12, 2009, 09:06:02 AM
Même raisonnement que ces dames, la dernière jurisprudence ne remet rien en cause si ce n'est que le PA doit "en plus" s'assurer que l'OE ne présente pas de garanties nouvelles.
Je partage également les points de vue évoqués : ça reste très délicat d'écarter un OE au stade de la candidature à moins d'avoir de très bonnes cartes en main (les cartouches d'Ororo) et sous réserve d'avoir vérifié que les difficultés nées dans le précédent marché n'étaient pas liées à une défaillance dans les moyens humains ou matériels de l'OE qui aurait été corrigée au vu des éléments de candidature présentés dans le cadre de la consultation en cours.
Citation de: Kpiaf le Août 12, 2009, 09:11:49 AM
Je partage également les points de vue évoqués : ça reste très délicat d'écarter un OE au stade de la candidature à moins d'avoir de très bonnes cartes en main (les cartouches d'Ororo) et sous réserve d'avoir vérifié que les difficultés nées dans le précédent marché n'étaient pas liées à une défaillance dans les moyens humains ou matériels de l'OE qui aurait été corrigée au vu des éléments de candidature présentés dans le cadre de la consultation en cours.
ou meme peut etre les défaillances sont dues à des problèmes du maitre d'ouvrage ....
comment ça, c'est pas possible ? ça n'arrive jamais ?
Citation de: Aliunda le Août 11, 2009, 05:13:28 PM
j'avais procéder à une recherche sur ce thème il y quelque temps
d'après mes souvenirs, il faut se baser sur des preuves tangibles telles qu'indiquées par Ororo provenant du pouvoir adjudicateur lui-même (et pas d'un maitre d'oeuvre ou d'un autre pa)
il faut également ouvrir l'enveloppe de la candidature afin de l'examiner
ce n'est qu'après avoir examiné la candidature et apporté les preuves que tu pourras l'envisager
sachant également que les preuves doivent être récentes (moins de 3 ans)
ma politique est d'éviter le plus possible de rejeter directement une candidature sauf cas exceptionnel
à toi de voir...
Bonjour et merci a tous
aliunda, il vient d'ou le délai de moins de 3 ans ?
merci
il faut qu'il puisse se défendre : a t il modifier ses pratiques ?