Bonjour, j'ai un doute. on m'a dit que ce délai ne pouvait excéder un mois (et bien entendu pris avant la fin de mon marché). Je ne trouve nul part cette mention d'un mois. Avez vous des infos dessus ? merci
Sauf si le marché public vise des documents contractuels qui listeraient la durée de validité d'un bon de commande, sa durée n'est pas limité, bien entendu le bon de commande doit être notifié au titulaire avant la date de fin du marché.
le délai maximum d'exécution d'un BdC doit être fixé dans le marché :art 77-II
Alors justement j'en profite pour revoir mes classiques parce que j'ai toujours entendu deux versions différentes. Dans les MBC, peut dire par exemple que le marché se termine le 1er septembre 2009 et faire un bon le 31 aout 2009 en indiquant que la durée d'exécution est de 6 mois ? Ce qui prolonge artificiellement la durée de vie du marché ?!!!!
Pr ma part dans le marché j'indique que la durée du marché sera précisé dans chaque bon de commande c pas bon ?!
Citation de: mighty le Août 10, 2009, 01:26:43 PM
Alors justement j'en profite pour revoir mes classiques parce que j'ai toujours entendu deux versions différentes. Dans les MBC, peut dire par exemple que le marché se termine le 1er septembre 2009 et faire un bon le 31 aout 2009 en indiquant que la durée d'exécution est de 6 mois ? Ce qui prolonge artificiellement la durée de vie du marché ?!!!!
Pr ma part dans le marché j'indique que la durée du marché sera précisé dans chaque bon de commande c pas bon ?!
si c'est bon mais vous pouvez mettre qu'a défaut de durée dans le BC, celle ci sera alors de par ex 2 mois.
6 mois a mon sens c trop. La cellule de lyon qu'aux max ca pouvait etre de 3 mois.
Merci pour les réponses
Moi j'ai toujours mis un délai maxi de 12 mois dans les marchés reconductibles et le BC défini son délai d'exécution. Bon en même temps c'est pas top si envoi du BC au bout de 6 mois.
Quelle durée indiquez vous dans vos marchés et sur quelle base juridique ?
Citation de: berder le Août 10, 2009, 02:19:00 PM
Moi j'ai toujours mis un délai maxi de 12 mois dans les marchés reconductibles et le BC défini son délai d'exécution. Bon en même temps c'est pas top si envoi du BC au bout de 6 mois.
Quelle durée indiquez vous dans vos marchés et sur quelle base juridique ?
On met un mois mais je ne vois pas ce qui nous empecherait de mettre 2 ou 3. Je n'ai rien trouvé de contraire dans le code ni le ccag
Citation de: berder le Août 10, 2009, 02:19:00 PM
Moi j'ai toujours mis un délai maxi de 12 mois dans les marchés reconductibles et le BC défini son délai d'exécution. Bon en même temps c'est pas top si envoi du BC au bout de 6 mois.
Quelle durée indiquez vous dans vos marchés et sur quelle base juridique ?
maintenant la règle a changée avec le CMP 2006 donc art 77-II, comme qui dirait un délai raisonnable utilisé régulièrement par la profession..... du bon sens quoi !!! ;-)))))
Encore faudrait-il que les services opérationnels connaissent leur secteur d'activité et puissent donner ces délais.
Je ne suis pas sûre que l'article 77-II se lise comme imposant d'indiquer une durée de vie au bon de commande dans le marché public. Du moins je ne le comprends pas ainsi, je pense qu'il donne la liberté à la personne publique de fixer ou pas la durée dans les pièces du marché public pourvu que selon les termes du code "Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques."
Donc je dis que la personne publique a le choix d'indiquer ou pas la durée dans le marché public, le ccag fcs ne faisant pour les marchés de service pas référence à des durées par ex, et si elle ne le fait pas elle devra indiquer dans chaque bon de commande sa durée sous réserve des dispositions du code.
Citation de: mighty le Août 10, 2009, 01:26:43 PM
Alors justement j'en profite pour revoir mes classiques parce que j'ai toujours entendu deux versions différentes. Dans les MBC, peut dire par exemple que le marché se termine le 1er septembre 2009 et faire un bon le 31 aout 2009 en indiquant que la durée d'exécution est de 6 mois ? Ce qui prolonge artificiellement la durée de vie du marché ?!!!!
Pr ma part dans le marché j'indique que la durée du marché sera précisé dans chaque bon de commande c pas bon ?!
je ne suis pas d'accord avec la première idée ...
le CMP est clair : le délai d'exécution d'un BDC ne doit pas prolonger la durée du marché
donc pas de BDC la veille de la fin du marché
chaque BDC peut mentionner le délai d'exécution du BDC qui peut etre différent pour chaque BDC du moment que vous avez prévu cette possibilité dans votre marché.
je rappelle : ne pas confondre durée du marché et délai d'exécution ... (d'ailleurs cette phrase est valable meme pour les marchés qui ne sont pas à BDC)
Un peu dure tout de même, quand bien même l'exemple de Mighty appelle la censure ....
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. (soit jusqu'au dernier jour compris) Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Comme souvent, c'est l'abus qui est sanctionné. Déborder de quelques semaines, soit, de six mois c'est beaucoup .... Les usages de la profession me semblent également la notion à retenir pour déterminer le délai raisonnable. Le fameux droit à l'état gazeux ...
Citation de: R.J le Août 11, 2009, 09:43:19 AM
Le fameux droit à l'état gazeux ...
c'est quoi ça ?
Citation de: Ororo Munroe le Août 11, 2009, 09:47:12 AM
c'est quoi ça ?
Un autre nom pour "flou artistique"...
Comme quoi, le droit est aussi affaire de culture ! ;-))))))))