Une entreprise a remis une offre mais a indiqué dans son BPU un prix nettement inférieur à celui indiqué dans le DE = prix unitaire
Donc nous rectifions l'offre, le BPU prime et l'AE est donc amputé de 15 000 ¤.
Est-ce que l'entreprise a le droit de se désister = offre trop basse et que pouvons-nous exiger (ex compensation) (sachant que, en dehors de toute règle, il est risqué de vouloir faire travailler à tout prix une entreprise à perte)
Merci
L'avez-vous interrogée ?
Normalement l'entreprise dès lors que le marché est notifié n'a plus le droit de se désister, s'il s'agissait d'un marché à prix forfaitaire vous ne pouvez pas rectifier d'office le montant dans l'acte d'engagement sans l'accord de l'entreprise, si à bons de commande, les montants ne changeant pas, le fournisseur est tenu d'exécuter le marché dès lors que la personne publique l'a retenu et a fortiori si le marché lui a été notifé.
Ceci c'est la théorie, en pratique il est très difficile de faire exécuter un marché à un fournisseur qui s'est trompé, c'est pour cela que je conseille toujours en cas d'erreurs détectées de demander au fournisseur s'il maintient son offre ... avant la notification du marché.
Le marché en question a-t-il été notifié ?
Non, nous en sommes au stade de l'analyse et nous posons déjà la question car la différence est importante. Nous allons la contacter pour lui signaler l'erreur
Dans ce cas quelqu'un a une idée ? Est-elle engagée par son offre ?
- Si marché à prix unitaire, c'est une erreur de somme dans la similation reportée dans l'AE: je rectifie la simulation (mon RC le prévoit expressément) et analyse sur ce montant rectifié. pour être tranquille, je fais une mise au point après (surtout pour la TP et mon service financier en fait).
- Si marché à prix forfaitaire: Le DC11 peut permettre de questionner l'entreprise, lui signaler le la différence entre AE et DQE et rapeller que le 1er prime sur le 2ème. Lui demander si elle maintien son offre telle que dans l'AE. Si oui, il n'y aura pas de pb lors de l'exécution du marché, si non offre non conforme pour non modification de son offre.
C'est clair, merci
Voyez l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 21/02/08, SA Cassan, req. n°05MA02082.
Oui mais nous sommes ETAT donc plus de CAO mais des commissions internes. Pouvons-nous dire que à l'issue de lla commission interne d'attribiution, un PV est signé par le RPA, puis ce même RPA signe une décision et envoie des lettres de rejet et que donc tout ceci est créateur de droit. (Je ne suis pas juriste)
Merci