Hop une question avant de partir en vacances:
faut-il transmettre au contrôle de légalité un marché déclaré sans suite?
Logiquement je dirais non, et pis ca m'arrangerait bien aussi... ;-)
qu'est ce que vous voulez transmettre ? y'a pas de marché !
oui c'est ce que je me suis dit aussi si on réfléchit comme ca.
Mais bon il s'agit d'un AO à 2 lots (lot 1: sans suite; lot 2: attribué).
Le lot 2 à lui seul ne justifie pas la procédure d'AO ni le contrôle de légalité.
Et j'ai quand même demandé l'avis de la CAo et fait signer des PV.
La décision de ne pas donner suite à un lot d'une procédure, ne doit-elle pas être tout de même transmise au CL? Idem pour une procédure entièrement déclarée sans suite?
la décision oui, mais la question portait sur le marché
Citation de: goran le Août 08, 2009, 09:30:00 AM
la décision oui, mais la question portait sur le marché
Sourire !
Mâmmmm goran joue sur les mots !
C'est à ça qu'on reconnait les juristes ! ;-)
hein ? chui pas juriss' moi !