Bonjour
Voilà, suite à un appel d'offres et à l'analyse des offres les membres de la CAO avaient noté sur le PV qu'ils préféreraient ne pas se prononcer , vu les différences de prix entre l'actuel " marché " les prix de l'autre candidat. Ils ont donc indiqué qu'ils suspectaient un prix anormalement bas.
La demande de précisions quant à ce sujet se serait faite à l'oral ( lors de mes vacances). Le PA doit maintenant se pronocer sur le PV en motivant son choix . Peut il motiver sa décision par le fait que l'entreprise a justifié de son prix même sans réel tracabilité ? Que peut il mettre d'autre ?
Merci d'avance
Citation de: CCIjuridique le Août 07, 2009, 11:15:01 AM
Bonjour
Voilà, suite à un appel d'offres et à l'analyse des offres les membres de la CAO avaient noté sur le PV qu'ils préféreraient ne pas se prononcer , vu les différences de prix entre l'actuel " marché " les prix de l'autre candidat. Ils ont donc indiqué qu'ils suspectaient un prix anormalement bas.
La demande de précisions quant à ce sujet se serait faite à l'oral ( lors de mes vacances). Le PA doit maintenant se pronocer sur le PV en motivant son choix . Peut il motiver sa décision par le fait que l'entreprise a justifié de son prix même sans réel tracabilité ? Que peut il mettre d'autre ?
Merci d'avance
les demandes de précisions (comme les négociations ou autres modalités de contacts avec les candidats) sont forcément écrites, il y a un document-type du Minefe pour çà :-)
Reprenez la procédure là ou elle semble s'être arrêtée... Donc adressez une demande écrite de justification de prix à l'OE concerné et exigez une réponse écrite en fixant un délai. Au moins, vous repartirez sur des bases saines.
en outre, en procédure d'offre anormalement basse, en plus de la confirmation du prix du candidat ou de la communication de son sous-détail justificatif, le pouvoir adjudicateur doit apporter des éléments pour justifier le caractère anormalement bas de l'offre.
Citation de: tragique_fernand le Août 07, 2009, 11:24:33 AM
en outre, en procédure d'offre anormalement basse, en plus de la confirmation du prix du candidat ou de la communication de son sous-détail justificatif, le pouvoir adjudicateur doit apporter des éléments pour justifier le caractère anormalement bas de l'offre.
question annexe a la 1ere : l'entreprise me justifie son OAB mais je considere toujours que c pas normal. Puis je la rejeter pour ca ?
si vous dites pourquoi et que ça tient la route, oui ! sinon non !