Comment définir les primes qui vont être versées aux candidats évincés ?
Citation de: Guido le Août 07, 2009, 10:38:11 AM
Comment définir les primes qui vont être versées aux candidats évincés ?
Il faut évaluer le temps de travail à passer sur la prestation à remettre, le type de personnel impliqué et les éventuelles fournitures/échantillons et tu fais une petite formule de calcul qui va bien :-)
De mémoire, la règle est de prévoir un montant de 80% du montant estimé des études.
Sur le site de la MIQCP vous trouverez les taux moyens par éléments de mission qui vous permettront le calcul, il y a aussi des guides à télécharger avec pleins d'info.
Bonjour,
Effectivement, le minimum c'est 80 %
Article 74 du CMP : III. - Le concours mentionné ci-dessus est un concours restreint organisé dans les conditions définies à l'article 70.
Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. L'avis d'appel public à la concurrence indique le montant de cette prime. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.
S'il s'agit d'un concours sur esquisse, cette prestation est comprise entre 4 et 6 % de la rémunération totale.
Exemple : un bâtiment de 3 millions d'euros, la rémunération de la maîtrise d'oeuvre sera d'environ 10 % soit 300 000 ¤ et l'esquisse à 5% coûtera 15 000 ¤.
En prenant 80 % de cette partie de mission, on peut donc estimer la prime à 12 000 ¤ pour chaque candidat.