Sur une DSP de transport (notifié en 2005), nous avons la formule de révision suivante :
Prev = (PF + (0.64 ind a n/ind a 0) + (0.08 ind b n / ind b 0) + (0.09 ind c n / ind c 0) + (0.165 ind d n / ind d 0)
Prev = prix révisé
PF signifie dans cette formule 0.025.
Selon mon interprétation :
- il manque la mention en gras dans la formule Prev = Pm0 (PF + (0.64 ind a n/ind a 0) + (0.08 ind b n / ind b 0) + (0.09 ind c n / ind c 0) + (0.165 ind d n / ind d 0), puisque le prix révisé doit se baser sur le prix de départ
- la part fixe devait représenter au minimum 12,5% (Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics article 11) alors qu'ici elle est de 2.5% seulement
Enfin, plus grave, le délégataire estime que le terme PF ne signifie pas la part non révisable (ou part fixe) mais un taux de hausse de 2,5% obligatoirement appliqué à chaque révision bi-mensuelle.
En d'autres termes, une hausse de 2,5% doit, selon le délégataire, être obligatoirement affecté au prix précédent à chaque révision.
J'en tombe sur mon fondement!
Citation de: fanchic le Août 07, 2009, 08:44:45 AM
Sur une DSP de transport (notifié en 2005), nous avons la formule de révision suivante :
Prev = (PF + (0.64 ind a n/ind a 0) + (0.08 ind b n / ind b 0) + (0.09 ind c n / ind c 0) + (0.165 ind d n / ind d 0)
Prev = prix révisé
PF signifie dans cette formule 0.025.
Selon mon interprétation :
- il manque la mention en gras dans la formule Prev = Pm0 (PF + (0.64 ind a n/ind a 0) + (0.08 ind b n / ind b 0) + (0.09 ind c n / ind c 0) + (0.165 ind d n / ind d 0), puisque le prix révisé doit se baser sur le prix de départ
- la part fixe devait représenter au minimum 12,5% (Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics article 11) alors qu'ici elle est de 2.5% seulement
Enfin, plus grave, le délégataire estime que le terme PF ne signifie pas la part non révisable (ou part fixe) mais un taux de hausse de 2,5% obligatoirement appliqué à chaque révision bi-mensuelle.
En d'autres termes, une hausse de 2,5% doit, selon le délégataire, être obligatoirement affecté au prix précédent à chaque révision.
J'en tombe sur mon fondement!
je ne sais plus si les termes fixes sont encore obligatoires ou non dans les formules de révision, mais j'applique systématiquement et à hauteur de 12,50 % aussi :-)
par contre pour le reste, si le contrat est mal rédigé c'est coton pour appliquer la formule, reste à s'entendre avec le délégataire et peut être retrouvé des archives du montage du contrat qui indiqueront comment a été prévu la formule de révision.
Merci FERNAND, vous avez raison depuis le CMP 2006, la part fixe n'est plus obligatoire.
Cependant, ce contrat a été notifié en 2005 donc se réfère, si tant est que les DSP se conforment aux mêmes textes que les MP, au décret du 23 août 2001.
Pour la seconde partie de votre réponse, j'ai en effet proposé de prendre contact avec l'AMO qui s'était chargé de la rédaction du projet de contrat.