Bonjour petite question de droit...
Article 77 précise :"Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT.".
Comment cela se passe t il pour les marchés à lots?
Cette disposition ne concerne t elle que le montant global du marché? ou est elle valable pour chacun des lots du marché?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Merci de préciser le terme "marché à lots" ...
S'agit il d'un marché unique avec des lots techniques (ou corps d'état) ?
Dans ce cas, le % s'applique sur le montant total de ce marché.
S'agit il d'une opération lancée avec plusieurs lots qui, après dévolution, sont devenus autant de "petits" marchés ?
Dans ce cas, le % s'applique sur le montant de chacun de ces lots-marchés.
Merci pour votre première réponse.
Pour le marché en cause , il s'agit du second cas.
Néanmoins, pour information, qu'entendez vous par "lots techniques"?
De quoi s'agit il?
Merci encore
Pour des travaux de bâtiment, par exemple, après justification, vous pouvez avoir recours à une entreprise générale : le marché est unique mais comporte des lots techniques correspondant à des corps d'état (Gros Oeuvre, Charpente, Menuiseries, etc ...)
Merci beaucoup pour votre réponse.