Bonjour,
nous avons un espace dédié à une cafétéria que nous souhaiterions faire exploiter par un prestataire privée. Jusqu'à maintenant, nous avons conclu des conventions d'occupation du domaine public provisoires après le lancement d'un avis infructueux.
Le souci réel c'est que la redevance est trop élevée par rapport au chiffre d'affaires que peut estimer atteindre un prestataire.
Pour rendre attractif la convention, un chef de projet a proposé de combiner un marché de traiteur avec une convention d'occupation du DP.
Je souhaiterais savoir si c'est possible et si quelqu'un a déjà eu à faire ce type de montage.
Merci de me faire part de vos expériences en la matière.
Citation de: colibri le Août 06, 2009, 03:02:53 PM
Bonjour,
nous avons un espace dédié à une cafétéria que nous souhaiterions faire exploiter par un prestataire privée. Jusqu'à maintenant, nous avons conclu des conventions d'occupation du domaine public provisoires après le lancement d'un avis infructueux.
Le souci réel c'est que la redevance est trop élevée par rapport au chiffre d'affaires que peut estimer atteindre un prestataire.
Pour rendre attractif la convention, un chef de projet a proposé de combiner un marché de traiteur avec une convention d'occupation du DP.
Je souhaiterais savoir si c'est possible et si quelqu'un a déjà eu à faire ce type de montage.
Merci de me faire part de vos expériences en la matière.
qui qui encaisse les tunes ? :-)
Le prestataire encaisse les thunes du marché et paie une redevance pour l'occupation.
Citation de: colibri le Août 06, 2009, 03:25:21 PM
Le prestataire encaisse les thunes du marché et paie une redevance pour l'occupation.
je parlais des subsides versés par les clients de la cafét', ils sont versés à qui ?
ils reviennent à l'occupant du café en échange d'une redevance pour occupation. et en même temps, il serait titulaire d'un marché de traiteur.
Citation de: colibri le Août 06, 2009, 03:02:53 PM
Le souci réel c'est que la redevance est trop élevée par rapport au chiffre d'affaires que peut estimer atteindre un prestataire.
Le problème semble donc être dans la fixation de la redevance. Je n'ai plus le texte en tête, mais celle-ci est censée être déterminée en fonction des avantages que le titre procure. Si la redevance rend rend l'occupation du DP inintéressante, il y a un problème.
Sans aborder la question de la mise en concurrence des occupations du DP bien entendu ....
Cordialement,
Citation de: R.J le Août 06, 2009, 11:33:50 PM
Le problème semble donc être dans la fixation de la redevance. Je n'ai plus le texte en tête, mais celle-ci est censée être déterminée en fonction des avantages que le titre procure. Si la redevance rend rend l'occupation du DP inintéressante, il y a un problème.
Sans aborder la question de la mise en concurrence des occupations du DP bien entendu ....
Cordialement,
bah y a peut être DSP nossi la dedans non ? :-)
- activité d'intérêt général
- exercice de l'activité par un tiers
- perception d'une redevance sur l'usager
- rémunération du prestataire substantiellement (exclusivement même) tirée de l'exploitation
reste à savoir si l'activité d'intérêt général peut être qualifiée de service public (organisation et fixation des tarifs par la collectivité notamment)