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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Absolute le Août 06, 2009, 10:14:47 AM

Titre: Mise au point ou avenant ?
Posté par: Absolute le Août 06, 2009, 10:14:47 AM
Bonjour,

J'ai un contrat de location-maintenance qui s'est achevé le 3 août, suite à 3 reconductions.
Le nouveau contrat ne doit prendre effet qu'au 31 août, suite à erreur de ma part. Il n'a pas encore été notifié (nous sommes dans le délai après envoi des lettres de rejet) mais le candidat retenu est le même que le titulaire de l'ancien marché.

Pour éviter les 4 semaines de battement, quelles oportunités s'offrent à moi ?
- Prolonger l'ancien contrat par avenant ? Mais il a atteint sa durée maximale...
- Faire une mise au point sur le nouveau marché pour avancer la date de début des prestations ? Mais cette date sera antérieure à celle de notification...

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.
Titre: Re : Mise au point ou avenant ?
Posté par: lepouch le Août 06, 2009, 10:24:46 AM
Bonjour,
C'est délicat et un peu tard ...
L'avenant n'est pas la bonne solution puisque le marché est terminé (3 Août) et des prestations avant la notification, c'est pas terrible ...
Je crois qu'il ne vous reste que la solution d'une facture hors marché (à voir avec le titulaire du futur contrat) pour ces 4 semaines.
Titre: Re : Mise au point ou avenant ?
Posté par: Absolute le Août 06, 2009, 10:30:35 AM
Merci pour votre réponse.
La situtation est effectivement délicate. Le titulaire est le même et a laissé son matériel à notre disposition... Nous avons déjà reçu la facture pour le mois d'août !
Selon vous il est donc envisageable de le payer hors marché ?
Titre: Re : Mise au point ou avenant ?
Posté par: lepouch le Août 06, 2009, 10:40:36 AM
C'est à dire que je ne vois pas d'autre solution !
A moins qu'au travers d'un geste commercial, le prestataire renonce à vous faire payer ce mois d'Août. Mais apparemment, ce n'est pas le cas puisqu'il vous a envoyé sa facture ...
Préparez vous cependant à éventuellement devoir expliquer tout cela à votre comptable.
Titre: Re : Mise au point ou avenant ?
Posté par: goran le Août 06, 2009, 02:05:13 PM
vous vous arrangez avec le titulaire qui vous renverra sa facture d'aout quand le marché sera notifié épissétou
Titre: Re : Mise au point ou avenant ?
Posté par: Kpiaf le Août 06, 2009, 02:08:12 PM
Il a déjà envoyé la facture d'août alors que nous ne sommes que le 6 !
Connait pas la règle du service fait celui-là !
Enfin, comme goran, faites-le patienter et bidouiller un décalage en fin de marché (en anticipant cette fois).
Titre: Re : Re : Mise au point ou avenant ?
Posté par: Ororo Munroe le Août 06, 2009, 02:48:28 PM
Citation de: goran le Août 06, 2009, 02:05:13 PM
vous vous arrangez avec le titulaire qui vous renverra sa facture d'aout quand le marché sera notifié épissétou

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