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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: guenael le Août 05, 2009, 03:38:46 PM

Titre: Incidences d'une annulation d'élections municipales sur une communauté d'agglo
Posté par: guenael le Août 05, 2009, 03:38:46 PM
Bonjour à tous,

Après de vaines recherches sur le net, je me tourne vers vous pour essayer d'obtenir quelques retours d'expérience en matière d'annulation d'élections municipales.
Quelqu'un aurait il des documents, un lien, une idée, quelque chose! sur l'incidence de l'annulation des élections sur une CA? qu'advient du conseil? de la CAO? la notion de gestion d'affaires courantes s'applique t elle et dans quelle mesure?.....

Une foultitude de questions et si peu de réponses!

A votre bon coeur ^^

Guénaël
Titre: Re : Incidences d'une annulation d'élections municipales sur une communauté d'agglo
Posté par: guenael le Août 11, 2009, 07:00:27 AM
Merci pour cette réponse! A votre avis, l'annulation des élections municipales d'une commune implique t elle le reélection du président de la communauté d'agglo?