Bonjour
Dans un marché de fourniture de fioul (ou pour d'autres biens de ce type étant donné la volatilié de ces prix), quelles modalités de révision des prix prévoyez-vous?
Citation de: acheteur le Août 05, 2009, 11:23:29 AM
Bonjour
Dans un marché de fourniture de fioul (ou pour d'autres biens de ce type étant donné la volatilié de ces prix), quelles modalités de révision des prix prévoyez-vous?
ajustement
sur les tarifs du prestataire ?
ajustement "en permanence"
parce que réviser 1 ou même 3 ou 4 fois par an ne parait pas convenir
ajustement en permanence (à chaque livraison quasiment)
Citation de: goran le Août 05, 2009, 11:27:42 AM
ajustement en permanence (à chaque livraison quasiment)
idem
J'apporte la petite pierre....
Idem pour tous type de carburant dc??
Comment procède-t-on pour cette ajustement? On leur demande de nous communiquer les prix à chaque bon de commande??
Citation de: RV le Août 06, 2009, 09:04:58 AM
J'apporte la petite pierre....
Idem pour tous type de carburant dc??
Comment procède-t-on pour cette ajustement? On leur demande de nous communiquer les prix à chaque bon de commande??
Pour un marché de cartes carburant :
Les prix des carburants sont ajustables par référence au barème des prix publics du titulaire, mensuellement.
En cours d'exécution du marché, le titulaire est tenu de transmettre avant application ses barèmes des prix ajustés à la personne publique.
8-4 Clause de sauvegarde
L'évolution des prix du barème du titulaire ne peut pas conduire à une augmentation supérieure de cinq points à celle résultant de la moyenne trimestrielle des indices publiés par l'INSEE identifiants ;
- 08 50 368 pour le super sans plomb 95,
- 08 50 370 pour le super sans plomb 98,
- 08 50 372 pour le gazole,
auquel cas, la Personne publique est fondée à résilier le marché sans indemnité sauf si le titulaire du marché s'engage à contenir son augmentation en deçà.
Pour la livraison en cuve et le fioul, nous avons un accord cadre, et donc un nouveau prix à chaque marché subséquent.
Merci mim, je ne manquerais pas d'inclure la clause qui va bien ds mon CCAP.
Pas mal tout ça, mim !
Merci !
de rien, pour une fois que c'est moi qui donne des billes lol