Une entreprise non retenue dans le cadre d'une DSP nous demande communication des documents suivants :
- le rapport d'analyse des offres
- le rapport de la commission donnant son avis sur les offres
- la délibération portant sur le choix du délagataire
- la note du maire proposant le choix du délégataire
- le contrat définitif signé par le délégataire
Pour la délibération, ok, on peut la transmettre. Quant aux autres documents, doit-on les transmettre?
Les règles en matière de transmission de documents dans le cadre des DSP sont-elles identiques à celles que l'on retrouve avec les marchés publics?
Merci d'avance
Cdlt
Voir ici
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm
et là
http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm