Bonjour,
J'ai passé un MAPA de 85 000 ¤ HT pour lequel un marché complémentaire de 30 000 ¤ s'avere nécessaire. je remplis les conditions du 35 II 5 (circonstance imprévue).
Dois je passer ce marché en CAO considérant que c'est un marché négocié ?
merci
Eternel débat entre ceux qui estiment qu'en étant inférieur au seuil on applique le 28 al 4 avec des conditions de recours paralléles aux 35IIx et ceux pour qui le 28 al 4 est à proscrire et donc on fait du 35II et du coup du formalisé.
Je suis un adepte du 28 al 4 (enfin 5 avec la réforme.) et donc pas de CAO.