ma collectivité souhaite faire l'acquisition d'un tracteur , mais avec reprise obligatoire, par le fournisseur, d'un tracteur actuellement propriété de la commune. Budgétairement on me dit que l'opération devra se traduire par une dépense (l'achat du nouveau tracteur) et par une recette (la reprise de l'ancien). Est-ce possible en marché public et comment traduire cela dans le marché ?
C'est effectivement le cas. Dans votre AE, vous avez une case achat et une case reprise, mais vous jugez sur l'ensemble avant d'attribuer le marché.
Il vous faudra (même si vous êtes en Mapa) une délibération pour vendre le tracteur objet de la reprise sauf si le montant est inférieur à 4 600 ¤ H.T. et que l'exécutif de votre collectivité a reçu délégation du CM pour ce faire.
Sinon voici une trame de délib :
"ADMINISTRATION GENERALE
Cession d'un véhicule
Exposé :
Par marché en date du 26 avril 2005, la Commune a acheté un véhicule de lavage, le déneigement et le salage des chaussées et trottoirs à l'entreprise CMAR (49340 DUTAL) pour un montant de 125 239 ¤ TTC. Ce marché prévoit la reprise, par le titulaire du marché, d'un véhicule KRAMER TREMO 601 qui n'est plus utilisé par les services, pour un montant de 9 000 ¤ TTC.
Le montant de cette opération s'élève donc à 116 239 ¤ TTC.
La cession d'un véhicule d'un montant supérieur à 4 600 ¤ devant être autorisée par délibération, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette cession."
bien précisé dans le cahier des charges que le marché comprend une reprise en l'état du tracteur avec un minimum de caractéristiques/.puis dans le bordereau des prix faire un encadré prix de reprise et un autre prix d'achat...en gros si ovus voyez ce que je veux dire
Citation de: bellecourgette le Septembre 18, 2008, 05:23:12 PM
C'est effectivement le cas. Dans votre AE, vous avez une case achat et une case reprise, mais vous jugez sur l'ensemble avant d'attribuer le marché.
Il vous faudra (même si vous êtes en Mapa) une délibération pour vendre le tracteur objet de la reprise sauf si le montant est inférieur à 4 600 ¤ H.T. et que l'exécutif de votre collectivité a reçu délégation du CM pour ce faire.
Sinon voici une trame de délib :
"ADMINISTRATION GENERALE
Cession d'un véhicule
Exposé :
Par marché en date du 26 avril 2005, la Commune a acheté un véhicule de lavage, le déneigement et le salage des chaussées et trottoirs à l'entreprise CMAR (49340 DUTAL) pour un montant de 125 239 ¤ TTC. Ce marché prévoit la reprise, par le titulaire du marché, d'un véhicule KRAMER TREMO 601 qui n'est plus utilisé par les services, pour un montant de 9 000 ¤ TTC.
Le montant de cette opération s'élève donc à 116 239 ¤ TTC.
La cession d'un véhicule d'un montant supérieur à 4 600 ¤ devant être autorisée par délibération, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette cession."
à quoi sert cette délib puisque le marché étant siogné la commune et le titulaire sont réciproquement engagés ? pour moi il faut cette délib avant la signature du marché ...
Exact, mais comme j'avais oublié de faire la 1ère, ben j'ai du en faire une seconde.
certes, mais avant de passer le marché je ne connaitrai pas encore le prix de cession puisque c'est aux entreprises de me le donner dans leur offre ...
Et alors?