Bonjour à tous,
Soit un marché de travaux inférieur aux seuils européens.
Ma collectivité envisage de recourir à un marché de conception réalisation passé selon une procédure adaptée (article 69 III CMP).
Pouvez-vous me confirmer :
- qu'il est bien possible de demander aux candidats d'établir, au vu du programme fourni, l'APS et l'APD ?
- que le montant des travaux, déterminant le montant du marché, résulte de l'APD ?
- qu'il est possible de définir un seuil de tolérance autorisant un écart entre le montant initial du marché résultant de l'APD et le montant définitif des travaux ?
merci à tous
Citation de: agglo92 le Juillet 31, 2009, 05:22:21 PM
Bonjour à tous,
Soit un marché de travaux inférieur aux seuils européens.
Ma collectivité envisage de recourir à un marché de conception réalisation passé selon une procédure adaptée (article 69 III CMP).
Pouvez-vous me confirmer :
- qu'il est bien possible de demander aux candidats d'établir, au vu du programme fourni, l'APS et l'APD ? faudra prévoir primes selon art 49
- que le montant des travaux, déterminant le montant du marché, résulte de l'APD ? quel intérêt si vous ne bloquez pas le montant ?
- qu'il est possible de définir un seuil de tolérance autorisant un écart entre le montant initial du marché résultant de l'APD et le montant définitif des travaux ?
argumentaire pour respecter art 19 ?
merci à tous