combien laissez vous de jours francs pour un mapa ?
Moi 22 quelque soit le montant
15 mini
en général 21 jours plus ou moins augmenté suivant la technicité de la consultation
ça dépend du montant estimatif du marché
Et de la technicité du dossier.
surtout de la technicité d'ailleurs
Citation de: R.J le Août 03, 2009, 11:03:33 AM
Et de la technicité du dossier.
tout à fait
ça dépend du montant et de l'objet du marché
Citation de: Ororo Munroe le Août 03, 2009, 11:22:06 AM
tout à fait
ça dépend du montant et de l'objet du marché
+1! ça dépend...
Bonjour,
15 mini, jusqu'à 20.
Ensuite, en fonction: montant, objet, caractéristiques et importance du marché fournisseur.
Plus proche de 206000, plus rallonge la sauce.
Cà dépend également, nous avons un Règlement Intérieur qui définit des délais de consultation minimaux par tranche (<20 000 / <90 000...).
Pour autant, les délais minimaux prévus au RI sont pour moi bien trop restreints et conduisent souvent à une infructuosité. M'enfin pas le droit de moufeter, les services opérationnels veulent toujours aller plus vite...
pour mettre de l'eau à notre moulin ...
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1948
Citation de: Ororo Munroe le Août 14, 2009, 09:42:34 AM
pour mettre de l'eau à notre moulin ...
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1948
C'est amusant car je viens juste d'appeler la région centre (j'etais le 3e). Faut que je rappelle leur service juridique lundi
Arrêt intéressant : j'ai l'impression que la Région a essayé de mettre en avant l'absence de maîtrise des délais du BOAMP, car le Conseil parle bien de la publication de l'annonce et non de l'envoi au BOAMP, et examine la dénaturation ....
Citia ne semble pas avoir eu la curiosité d'aller chercher l'AAPC : le délai était de 24 jours si l'on retient la date d'envoi au BOAMP, et de 19 à compter de la date de publication.
Pas de référence à la technicité, mais on dirait que le Conseil reprend les termes du juge de première instance ....
Citation de: R.J le Août 14, 2009, 10:06:47 AM
Arrêt intéressant : j'ai l'impression que la Région a essayé de mettre en avant l'absence de maîtrise des délais du BOAMP, car le Conseil parle bien de la publication de l'annonce et non de l'envoi au BOAMP, et examine la dénaturation ....
Citia ne semble pas avoir eu la curiosité d'aller chercher l'AAPC : le délai était de 24 jours si l'on retient la date d'envoi au BOAMP, et de 19 à compter de la date de publication.
Pas de référence à la technicité, mais on dirait que le Conseil reprend les termes du juge de première instance ....
24 jours pas suffisant ?
19 jours, le juge retenant la publication effective. Et 160 K¤ TTC, ça nous fait tout de 133.779 ¤ HT. J'imagine que le chiffre de 160 est un arrondi, mais ils ont tout de même flirté avec les seuils. Il ne serait pas étonnant d'ailleurs que le passage sous le seuil soit dû à une négociation ....
EDIT : je me corrige, l'habitude de réfléchir en seuil Etat : il restait quand même de la marge jusqu'au seuil ....
Citation de: R.J le Août 14, 2009, 10:21:16 AM
19 jours, le juge retenant la publication effective. Et 160 K¤ TTC, ça nous fait tout de 133.779 ¤ HT. J'imagine que le chiffre de 160 est un arrondi, mais ils ont tout de même flirté avec les seuils. Il ne serait pas étonnant d'ailleurs que le passage sous le seuil soit dû à une négociation ....
ben euh va falloir que je rallonge un peu mes délais de réception des offres ...
Je pense que l'on est nombreux à parfois laisser des délais tournant autour de ces valeurs en cas de dossier un peu urgent.
Avec envoi de l'AAPC un vendredi, la publication effective n'a pu intervenir que le mercredi suivant. Pas de réelle faute du JO dès lors.
Bonjour,
Il ne faut pas regarder seulement le nombre de jours et en conclure que les délais en MAPA doivent être rallongés...
En effet, il faudrait connaître le contenu du dossier et, au vue du libellé (transfert d'équipements et de mobiliers), il est possible que les prescriptions du cahier des charges soient légères : on indique juste les bâtiments à déménager et les candidats doivent estimer le volume et les procédures de démontage et réinstallation des matériels.
Il se peut aussi qu'on indique que les candidats doivent visiter les lieux (pour estimer) et que le délai choisi coïncide avec une période de vacances scolaires où personne n'était disponible dans le lycée pour faire visiter.
A titre perso, je suis souvent confronté avec ce genre de problème et je suis amené à augmenter les délais pour permettre une réelle mise en concurrence.
Citation de: lepouch le Août 14, 2009, 10:48:51 AM
Bonjour,
Il ne faut pas regarder seulement le nombre de jours et en conclure que les délais en MAPA doivent être rallongés...
En effet, il faudrait connaître le contenu du dossier et, au vue du libellé (transfert d'équipements et de mobiliers), il est possible que les prescriptions du cahier des charges soient légères : on indique juste les bâtiments à déménager et les candidats doivent estimer le volume et les procédures de démontage et réinstallation des matériels.
Il se peut aussi qu'on indique que les candidats doivent visiter les lieux (pour estimer) et que le délai choisi coïncide avec une période de vacances scolaires où personne n'était disponible dans le lycée pour faire visiter.
A titre perso, je suis souvent confronté avec ce genre de problème et je suis amené à augmenter les délais pour permettre une réelle mise en concurrence.
A titre personnel, je serais assez tenté de retenir cette position, qui correspond d'ailleurs à celle sur laquelle nous avions abouti plus haut.
Je ne saurais me prononcer quant à la légèreté éventuelle du cahier des charges. En revanche si visite il devait y avoir, la période n'était pas celle de vacances. J'imagine d'ailleurs que si le juge avait estimé que la durée de la consultation devait être prolongé du fait de visites, il l'aurait clairement évoqué.
Mais surtout, le juge fait là un lien direct entre durée et montant du marché .... et s'il évoque ensuite certaines contradictions entre les pièces, il se cantonne néanmoins dans le premier temps au seul AAPC et au délai
insuffisant pour assurer une publicité suffisante auprès des candidats ayant vocation à y répondre.
J'ai bien peur que le montant du marché devienne un élément déterminant dans la prise en compte du caractère suffisant ou non du délai. Après tout, passés les seuils, c'est cette logique qui s'applique, alors que les délais minimaux ne sont pas nécessairement adaptés à l'ensemble des consultations. Mais je ne crois pas avoir jamais vu une annulation pour ce motif.
Un élément simplificateur, mais un peu souple néanmoins (méthode comparable à celle pour déterminer le seuil de bouleversement de l'économie générale d'un contrat par un avenant).