bonjour,
Re-moi avec ma DSP pour beach volley...
Je suis un peu rouillée en DSP, désolée pour les questions saugrenues !
Il va y avoir occupation du domaine public donc redevance obligatoire.
* Cette redevance peut-elle être matérielle et non financière ?
Je m'explique de façon imagée :
le délégataire occupe le terrain et en contrepartie, il nous alloue des heures gratuites pour les centres de loisirs, les écoles, ect...
Je vous rassure, j'ai lu le CG3P mais je veux être sure que si je dis niet, c'est niet.
* peut-on payer les heures où la commune utilise le terrain ?
pour moi, non car cela fait partie de l'exercice de ses missions de service public que de faire bénéficier les centres de loisirs, écoles, ect... de l'accès à ce terrain (sur un nombre déterminée d'heures)...
Ou alors paiement symbolique
pour moi, le nombre d'heures due est l'objet de la négo.
Bien merci
je ne sais pas si je vais répondre complètement à ta question mais ça parle de rémunération et notamment dans le domaine socio-culturo-sportif
mais j'ai peut etre quelques jurisprudence qui t'aideront
ont été considérées par la JP comme DSP :
- des conventions par lesquelles une commune a mis des locaux comportant une salle de cinéma, à la disposition d'une assoc de promotion du cinéma de qualité, en contrepartie d'engagements d'animations culturelles pris par l'association (TA Lyon, 14 juin 2000 Sté BRAYTOISE D'EXPLOITATION)
- contrat de gestion des saisons culturelles d'une commuen conclu avec une société coopérative ouvrière de production puisque prévoyant pour tenir compte des obligations de SP, le versement d'une subvention d'équilibre (TA Dijon 14 novembre 2000 Ville de Nevrs - SCROP SARL Maison de la culture de Nevers et de la Nièvre)
- contrat de conception, construction et exploitation d'une piscine de loisirs qui prévoit une rému assurée par les ressources tirées de l'exploitation du service et de l'ensemble de l'ouvrage, la participation financière de la commune ne compensant que les contraintes particulières de fonctionnement, les tarifs préférentiels et les droits d'utilisation prioritaires (TA Nantes 6 novembre 2001 Mme Marchand)
Merci bien !