L'avis de la CADA est clair, le mémoire technique d'un attributaire n'est pas communicable à un candidat écarté qui le réclame. Qu'en est-il du rapport d'analyse des offres, qui, en l'occurence reprend des éléments techniques du mémoire pour comparer les offres. Masqueriez-vous ces éléments techniques du rapport avant de le communiquer au candidat ?. Pour ma part, je serai assez tenté de le faire (j'ai déjà et par ailleurs, masqué le détail des offres financières). Auriez-vous des réponses précises sur ce point ?
C'est aussi ce que je ferais...si votre rapport d'analyse est très détaillé, cela reviendrait à communiquer le mémoire et dc pas possible....
Pas possible, pas possible . . . je suis réservé là dessus. A examiner au cas par cas.
La règle de base est : "Tout est communicable" et ce qui ne l'est pas est l'exception : "sauf ..."
du masquage à faire, au demandeur de s'apercevoir que le document ainsi masqué ne lui apporte rien mais ne refusez pas de faire ce travail de masquage !!!
Citation de: speedy le Juillet 30, 2009, 07:47:38 PM
du masquage à faire, au demandeur de s'apercevoir que le document ainsi masqué ne lui apporte rien mais ne refusez pas de faire ce travail de masquage !!!
du fait qu'on ne doit pas porter au secret industriel et commercial d'une boite, tout ce qui est prix, personnels disponible, matériel, procédé de fabrication...je masque
sinon oui le rapport fait partie des pieces communicables sur demande écrite
et s'ils vous prennent toujours la tete, rappeler leur qu'ils peuvent saisir directement la cada pour avoir leur avis