Bonjour à tous,
j'envoie une lettre à mes non retenus......... sans leur dire le nom de l'attributaire.
ces derniers me font un courrier pr me demander le nom de l'adjudicataire...... puis je leur donner, alors que la notification n'a pas encore eu lieu.....
merci d'avance pr vos réponses
nous le faisons dès que l'entreprise le demande, ainsi que le montant de l'offre
oui mais cela veut dire que les non retenus savent avant l'attributaire qu'il est retenu... pas tr logique...
Avant ou après ...
Est ce bien important si cela est fait de manière à les autoriser à un éventuel recours ...
Citation de: FPNALS le Juillet 30, 2009, 08:27:38 AM
oui mais cela veut dire que les non retenus savent avant l'attributaire qu'il est retenu... pas tr logique...
Normalement, vous demandez à l'attributaire de vous envoyez les docs de l'article 46 avt l'envoi des lettres de rejet...dc celui-ci est au courant qu'il a remporté le marché...
Citation de: RV le Juillet 30, 2009, 09:49:47 AM
Normalement, vous demandez à l'attributaire de vous envoyez les docs de l'article 46 avt l'envoi des lettres de rejet...dc celui-ci est au courant qu'il a remporté le marché...
Tout à fait, donc il n'est pas génant de communiquer le nom et le monrtant de l'attributaire, sachant que les lettres aux entreprises non retenues ne sont envoyées qu'après s'être assuré que le titulzaire a bien fourni tous les docs justificatifs
Citation de: Raspoutine le Juillet 30, 2009, 10:05:21 AM
Tout à fait, donc il n'est pas gênant de communiquer le nom et le montant de l'attributaire, sachant que les lettres aux entreprises non retenues ne sont envoyées qu'après s'être assuré que le titulaire a bien fourni tous les docs justificatifs
Voilà.... CQFD ;-)