Bonjour,
2 petites questions avant manger:
- est-ce que les marchés négociés sans publicité sont concernés par la dématérialisation et avez-vous des plateformes qui le font?
- pour les marchés relancé en marchés négociés (MN) sans pub, publiez-vous un avis d'attribution pour le 1er marché indiquant qu'il est infructueux (et relancé en MN?), ou publiez-vous uniquement l'avis d'attribution du MN?
Merci
Citation de: titemoku le Juillet 28, 2009, 12:19:01 PM
Bonjour,
2 petites questions avant manger:
- est-ce que les marchés négociés sans publicité sont concernés par la dématérialisation et avez-vous des plateformes qui le font? ==> non
- pour les marchés relancé en marchés négociés (MN) sans pub, publiez-vous un avis d'attribution pour le 1er marché indiquant qu'il est infructueux (et relancé en MN?), ou publiez-vous uniquement l'avis d'attribution du MN? ==> j'organiserais la seconde pub pour ma part !
Merci
Quelqu'un pourrait me confirmer que la dématérialisation n'est pas obligatoire en cas de marché négocié lancé suite à AO infructueux sans nouvelle mesure de publicité?
n'y a-t-il pas de la jurisprudence récente?
merci.
suis intéressé ègalement par la réponse ...
Il me paraît logique que l'on ne dématérialise pas s'il n'y a pas de publicité.
Le DCE est transmis directement aux candidats avec lesquels le PA a décidé de négocier. La dématérialisation n'est à mon sens pas obligatoire...
Bien sûr je n'ai aucune référence jurisprudentielle... ;D
comment faites-vous chez vous? ne lançant jamais ce type de procédure, j'aimerais avoir vos retours éventuels sur ce point.
merci beaucoup.
Pour ma part, j'ai déjà été confronté à ça et j'ai tout simplement fait un courrier aux entreprises pour leur expliquer la situation puis quelques jours après j'ai lancé le process de négociation.
A la fin des fin, j'ai demandé à l'attributaire un nouvel Acte d'Engagement tout propre tout neuf et puis voilà.
;D
et votre contrôle de légalité n'a rien dit?
Pour ma part je considère que la dématérialisation et la publicité ne sont pas liées. Il m'est arrivé de dématérialiser des procédures sans publicité ni mise en concurrence (marchés informatiques > 90k€).
Bonsoir,
Pour ma collectivité, la mise en ligne de ces consultations est possible : les candidats autorisés disposent d'un code. Avec ce code, ils peuvent télécharger le DCE.
C'est le même système que pour une procédure restreinte : pour les candidatures, le Rc candidautre est accessible à tous. Pour les offres, le DCE n'est téléchargeable que par ceux dont la candidature a été retenue.
Cela évite un certain nombre d'impressions, et c'est plus facile pour les entreprises.
Citation de: galdamas le Décembre 19, 2011, 06:08:30 PM
Pour ma collectivité, la mise en ligne de ces consultations est possible : les candidats autorisés disposent d'un code. Avec ce code, ils peuvent télécharger le DCE.
Même système chez nous.