Bonjour, que pensez-vous de la décision 311379 du CE (Cne de Fort-de-France).
Pour ma part je la trouve assez critiquable.
Bonjour,
Je pense qu'il faut retenir de cette décision que l'élimination est possible lorsque manifestement les capacités du candidat (en l'occurrence financières) sont incompatibles avec l'objet du futur marché.
Bonjour,
Je suis d'accord avec lepouch!
Effectivement la décision du CE peut-être critiquée dans la mesure où son interprétation s'éloigne des dispositions de l'article 52 CMP.
Mais précisément l'article 52 fait référence aux niveaux de capacités qui, on le sait, sont facultatifs. Par conséquent l'absence de niveau ne saurait se traduire par une absence de sélection des candidatures car cette phase est obligatoire et distincte du jugement des offres.
Le CE corrige donc une lacune du CMP (encore une), s'aligne sur le droit européen et en plus rend une décision de bon sens (sous réserve du caractère manifeste du défaut de capacités du candidat).
Cordialement
Après lecture, je rejoins l'analyse d'ulgo.
C'est pas parce que l'on ne fixe pas de niveau mini ds l'AAPC que l'ont ne peut pas rejeter une candidature au motif que le niveau de ses capacités est insuffisant...et cela est tant mieux.
Citation de: RV le Juillet 29, 2009, 10:59:23 AM
Après lecture, je rejoins l'analyse d'ulgo.
C'est pas parce que l'on ne fixe pas de niveau mini ds l'AAPC que l'ont ne peut pas rejeter une candidature au motif que le niveau de ses capacités est insuffisant...et cela est tant mieux.
la démarche intellectuelle me va bien, on élimine effectivement les candidats manifestement dans l'incapacité d'assurer la bonne fin du marché (çà rejoint la notion d' "erreur manifeste d'appréciation" chère aux juristes).
Je rebondis sur ce post.
S'applique t-il à mon cas ? Marché de travuax alloti. Un lot plomberie avec un candidat n'ayant pour effectif q'une seule personne alors que l'estimation est d'environ 15 000 ¤ et que le délai d'exécution de ce lot est de 10 jours.
Le service technique m'indique qu'au regard du rythme normal à la journée en ce domaine, les moyens sont insuffisants.
On n'avait pas bien sur fixé de niveau minimum de capacité.
Qu'en pensez-vous ?
comme le service technique à moins qu'il annonce de la soutraitance
Donc si manisfestement pas moyens suffisants quand on peut prouver qu'un ou deux gars pour l'étendue du chantier alorts on peut rejeter sa candidature, c'est bien cela ?
La filiation de cette JP nous en donnera les limites.