Salut à tous,
Un artisan se positionne sur un marché, selon le CMP il bénéficie d'un droit de préférence à équivalence d'offre. Dans ma pub, je n'ai pas "réservé" une partie de la prestation.
L'équivalence se juge-t-elle bien en fin d'analyse au regard du tableau d'analyse (en gros s'il y a égalité au total des points ou est-ce plus sournois que ça) ? Sachant qeu j'ai plusieurs critères et qu'il y a peu de chance que ça se produise.
Comment procédez vous ?
pas de problème, à égalité donc, mais y a rarement égalité ....
Je relance le sujet car je suis en présence d'un candidat artisan et me pose la même question qu'initialement.
L'article 53 par le d'égalité de prix ou d'offres équivalentes.
Si on a une pluralité de critères dont celui du prix, quelle disposition de l'article prévaut? Le critère prix ou la résultat global de l'analyse?
Enfin, imaginons que la note global de l'artisan arrive 2è à qq dixièmes de point du 1er...peut-on faire jouer la préférence histoire de promouvoir l'activité d'une TPE?