SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CCIjuridique le Juillet 27, 2009, 10:41:03 AM
Titre: entités adjudicatrices
Posté par: CCIjuridique le Juillet 27, 2009, 10:41:03 AM
Pour l'exploitation d'(un service d'eau potable peut on utiliser la procédure adaptée artcile 30 même en agissant en tant qu'aivité adjudicatrice ?
Titre: Re : entités adjudicatrices
Posté par: speedy le Juillet 27, 2009, 07:23:22 PM