Coucou tout le monde!
Pensez vous qu'un ordre de service doit toujours être motivé... je veux dire en cas de suspension d'une mission?
Si oui quel texte régit cela?
Merci
Citation de: FPNALS le Septembre 18, 2008, 12:49:48 PM
Coucou tout le monde!
Pensez vous qu'un ordre de service doit toujours être motivé... je veux dire en cas de suspension d'une mission?
Si oui quel texte régit cela?
Merci
Moi je fais toujours, ne serait-ce qu'en cas de préjudice causé au titulaire du fait de la suspension du délai d'exécution.