Bonjour,
Je travaille dans une mairie et je voudrais savoir comment faut-il procéder pour déclarer des logements normaux en logements sociaux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Ce n'est pas tout à fait ma partie, mais je pense qu'il faut voir avec votre DDE, service Habitat, qui recense les logements "sociaux" (= réalisés en PLAI, PLUS, PLS via prêt ad hoc de la CDC).
Est-ce le cas ou est-ce que ce sont juste des logements à loyers "plafonnés" ?
Citation de: lilidou le Juillet 27, 2009, 09:28:04 AM
Bonjour,
Je travaille dans une mairie et je voudrais savoir comment faut-il procéder pour déclarer des logements normaux en logements sociaux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
il faut conventionner avec l'Etat, et comme le dit Antarés, se renseigner au service logement de votre DDEA :-)