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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Choup le Juillet 24, 2009, 02:53:19 PM

Titre: déclaration sans suite
Posté par: Choup le Juillet 24, 2009, 02:53:19 PM
Bonjour,

J'ai lancé un MAPA travaux pour la construction de logements. J'ai du le faire en juillet donc forcément j'ai moins de candidats qu'espéré. Sur un lot je n'ai qu'un candidat. La candidature est valable mais le chef de projets veut déclarer sans suite pour avoir plus de concurrents. Est-ce un motif d'intérêt général valable ?? Je précise que l'on a fait une publicité dans les règles dans un JAL avec publication sur notre plateforme de démat et sur notre site internet et que d'ordinaire c'est suffisant comme mise en concurrence.

Merci
Titre: Re : déclaration sans suite
Posté par: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:29:20 PM
C'est délicat si l'offre est conforme au cahier des charges et rentre dans l'estimation. Je ne le ferais pas.

De plus, étant en MAPA de travaux, vous pouvez négocier avec cette entreprise pour améliorer son offre.
Titre: Re : déclaration sans suite
Posté par: RV le Juillet 24, 2009, 03:57:09 PM
Vous pouvez tout à fait déclarer sans suite au motif qu'une offre c'est insuffisant pour apprécier la concurrence ds le domaine et n'assure pas à la collectivité d'avoir l'offre la plus économiquement acceptable.

D'autres le font...si ceux-ci veulent bien s'exprimer ;-)
Titre: Re : déclaration sans suite
Posté par: Choup le Juillet 24, 2009, 04:33:04 PM
Je suis au stade candidature car nous sommes en restreint, je n'ai pas d'offres pour apprécier sa conformité. Je pense que la chef de projet a surtout peur de se retrouver sans offre ou avec une offre trop chère.
Titre: Re : Re : déclaration sans suite
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 04:57:43 PM
Citation de: Choup le Juillet 24, 2009, 04:33:04 PM
Je suis au stade candidature car nous sommes en restreint, je n'ai pas d'offres pour apprécier sa conformité. Je pense que la chef de projet a surtout peur de se retrouver sans offre ou avec une offre trop chère.

comment déclarer sans suite alors que vous avez une offre a analyser surtout si vous voulez le relancer derriere, et je suppose sans modifier le dce. Analyser déja cette offre, elle est peut etre bonne. Et comme on le dit plus haut vous pouvez aussi entamer des négo si vous l'avez prévues a votre mapa
Titre: Re : déclaration sans suite
Posté par: Choup le Juillet 24, 2009, 05:02:11 PM
Citation de: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 04:57:43 PM
comment déclarer sans suite alors que vous avez une offre a analyser surtout si vous voulez le relancer derriere, et je suppose sans modifier le dce. Analyser déja cette offre, elle est peut etre bonne. Et comme on le dit plus haut vous pouvez aussi entamer des négo si vous l'avez prévues a votre mapa

Je répète, je suis en procédure restreinte : je suis au stade candidature, nous analysons les candidatures avant d'envoyer le DCE aux entreprises retenues. En gros on fait un marché négocié mais en MAPA !!!
DONC JE N'AI PAS ENCORE D'OFFRES !!!!
Titre: Re : Re : déclaration sans suite
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 05:16:24 PM
Citation de: Choup le Juillet 24, 2009, 05:02:11 PM
Je répète, je suis en procédure restreinte : je suis au stade candidature, nous analysons les candidatures avant d'envoyer le DCE aux entreprises retenues. En gros on fait un marché négocié mais en MAPA !!!
DONC JE N'AI PAS ENCORE D'OFFRES !!!!


désolé fin de semaine, je suis a la ramasse
oui vous pouvez le faire. Y a une question 14701 du 20/07/98 qui semble aller dans ce sens (si pas beaucoup d'offres je déclare sans suite) mais j'arrive pas a remettre la main dessus.
Titre: Re : déclaration sans suite
Posté par: mighty le Juillet 24, 2009, 09:06:35 PM
SI çà peut vous aider j'avais poser la question à la DAJ et effetivement si une seule offre possibilité de déclarer sans suite