AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 01:47:33 PM

Titre: Marché négocié avec exclu
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 01:47:33 PM
quelles limites donnez vous a la négo ? La durée par exemple ?
Titre: Re : Marché négocié avec exclu
Posté par: RV le Juillet 24, 2009, 01:51:38 PM
C vous qui délimitez les limites et le cadre de votre négociation.
Titre: Re : Re : Marché négocié avec exclu
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 24, 2009, 02:39:50 PM
Citation de: RV le Juillet 24, 2009, 01:51:38 PM
C vous qui délimitez les limites et le cadre de votre négociation.

en effet.
Mais j'ai un doute tout de meme. Y a t'il des éléments intangibles qu'on ne pourrait changer via une négociation ? J'ai essayé de trouver de la jurisprudence la dessus mais nada.
Apres je me dis que comme c une exclu, on pourra pas nous dire qu'on a favorisé quelqu'un...
Titre: Re : Marché négocié avec exclu
Posté par: Cowgirl le Juillet 24, 2009, 03:32:48 PM
vous le dites vous mêmes, vous êtes en exclusivité, dont votre seule limite c'est... le cadre de l'exclusivité
Titre: Re : Marché négocié avec exclu
Posté par: Arès le Juillet 26, 2009, 04:08:40 PM
Pour moi il n'y a pas d'éléments intangibles car vous pouvez négocier sur tous les éléments (art. 28 al. II).

Titre: Re : Re : Marché négocié avec exclu
Posté par: lle_pianiste_2 le Juillet 27, 2009, 01:06:55 PM
Citation de: Arès le Juillet 26, 2009, 04:08:40 PM
Pour moi il n'y a pas d'éléments intangibles car vous pouvez négocier sur tous les éléments (art. 28 al. II).



je suis à plus de 206. En relisant la circulaire, ca m'a l'air pas si libre que ca en fait (art 11 si je me souviens bien)
Titre: Re : Marché négocié avec exclu
Posté par: Arès le Juillet 27, 2009, 10:53:58 PM
oui mais de mémoire la circulaire n'a pas été modifiée suite à la réforme de décembre 2008.