Bonjour,
Notre marché à bons de commande pour l'impression d'une revue prend fin très prochainement(1 mois) , durée de 3 ans.
Il est prévu dans le marché, que la revue doit paraître 4 fois dans l'année; Nous avons imprimé 3 numéros et pas 4 cette année .
le cahier des charges pour la prochaine consultation n'est pas encore prêt et nous souhaiterions éditer un numéro assez rapidement (3 mois )
Cela ne change donc en rien l'économie du marché
Est il possible de prolonger la durée du marché ? si oui, quelles sont nos obligations formelles ?
merci pour vos réponses
CMP 2006 article 77 : "L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques."
Le Code 2004 n'est pas si stricte ...
Je pense que le marché ne dépassant pas les 4 ans (max autorisé pour un MBC), il est encore possible d'émettre un bon de commande avant la date d'expiration du marché mais dont l'exécution va un peu au délà, dès lors que cette limite de 4 ans n'est pas dépassée.
moi je pense que l'ion peut faire une rpolongation de délai en précisant bien que cela ne change en rien l'économie du marché?
Vous feriez comme ça vous aussi ou pas?
Citation de: LILIPOP le Septembre 18, 2008, 02:13:52 PM
moi je pense que l'ion peut faire une rpolongation de délai en précisant bien que cela ne change en rien l'économie du marché?
Vous feriez comme ça vous aussi ou pas?
Oui pourquoi pas en motivant que le 4ème opus a pris du retard à la conception :-)